Arabie saoudite

Loi sur le Registre du Commerce, son memorandum explicatif et son règlement d'application

Année de la version actuelle:	2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:	22 février 2011
Date du texte (Ordonné):	22 février 2011
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Mise en application des droits, Noms commerciaux, Propriété industrielle
Notes:	Loi promulguée par Décret royal n° (M/1) du (21/02/1416H) 19 Juillet 1995
Textes disponibles:
Arabe	نظام السجل التجاري ومذكرته الإيضاحية ولائحته التنفيذية
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement d'application de la Loi sur les noms de commerce (SA022) Règlement d'application de la Loi relative aux données sur le commerce (SA021) Règlement d'application de la Loi sur les noms commerciaux (SA020)
n° WIPO Lex:	SA023