République démocratique populaire lao

Loi n° 01-98/NA sur l'agriculture

Année de la version actuelle:	1998
Date d’entrée en vigueur du texte original:	6 novembre 1998
Date du texte (Ordonné):	10 octobre 1998
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Concurrence, Mise en application des droits, Protection des obtentions végétales, Ressources génétiques
Notes:	Pour les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, voir: Partie II, chapitre 3 'Semences et espèces animales': Article 24 'Espèces', Article 25 'espèces animales', Article 26 'Utilisation des espèces' -Partie II, chapitre 5, 'Insecticides et médicaments pour animaux': Article 34 «Utilisation des insecticides et médicaments pour animaux' Article 35 «Gestion des insecticides et des médicaments pour animaux' -Partie IV 'Promotion de la production agricole' : Article 51 'Espèces animales et végétales' Article 53 'Insecticides et médicaments animaux' Article 61 'Banques de graines et banques des animaux' Article 63 'Prix' -Partie VI 'Gestion et inspection des activités agricoles » -Partie VII 'Politiques à l'égard des personnes qui sont productives et des sanctions contre des contrevenants»
Textes disponibles:
Anglais	Law No. 01-98/NA on Agriculture (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	LA025