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Tribunal de commerce d’Abidjan, Jugement N°2234/2015 du 31 juillet 2015
Date du jugement31 juillet 2015Autorité de délivranceTribunal de commerce d’AbidjanDegré de l’autorité de délivrancePremière instanceType de procédureJudiciaire (commercial)SujetDessins et modèles industrielsMots-clés
Dessins ou modèles industriels,
Nouveauté,
Utilisation notoire,
Destruction de la nouveauté,
Possession personnelle antérieure
Jugement/DécisionFrançaisTribunal de commerce d’Abidjan, Jugement N°2234/2015 du 31 juillet 2015
HTMLn° WIPO LexCI002-j