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Tribunal de commerce d’Abidjan, Jugement du 28 décembre 2017
Date du jugement28 décembre 2017Autorité de délivranceTribunal de commerce d’AbidjanDegré de l’autorité de délivrancePremière instanceType de procédureJudiciaire (commercial)SujetDroit d'auteurPlaignant/AppelantKIPRE BROYO CARLODéfendeur/IntiméLA NOUVELLE PARFUMERIE GANDOURMots-clés
Contrefaçon (oui),
Originalité,
Condition de protection des œuvres,
Contenu du concept,
Mélange des critères objectif et subjectif,
Reproduction des expressions et éléments caractéristiques originaux de l’œuvre
Jugement/DécisionFrançaisTribunal de commerce d’Abidjan, Jugement du 28 décembre 2017
HTMLn° WIPO LexCI007-j