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Loi sur l'emblème de la République d'Afghanistan, Afghanistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1974
Dates
Adopté/e:
9 mai 1974
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of the State Emblem of the Republic of Afghanistan
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n° WIPO Lex
AF017