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Loi n° 98-005 du 11 février 1998 sur les télécommunications (telle que modifiée par la loi n° 2004-011 du 3 mai 2004), Togo
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
11 février 1998
Adopté/e:
11 février 1998
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Cette loi concerne les télécommunications, l’utilisation des réseaux et des ondes à des fins commerciales. De manière plus spécifique, les articles 41 à 45 décrivent la procédure criminelle en ce qui concerne l’utilisation non autorisée des services, des réseaux et des autres équipements de communications.
Source : http://www.archives.assemblee-nationale.tg/repertoire-des-lois/ive-legislature
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Français
Loi n° 98-005 du 11 février 1998 sur les télécommunications (telle que modifiée par la loi n° 2004-011 du 3 mai 2004)
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Législation
est modifié(e) par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
TG011