Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi modifiant l'article 60 de la loi n° 98-005 du 11 février 1998 sur les télécommunications, Togo
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
9 septembre 2004
Adopté/e:
22 avril 2004
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Source : http://www.archives.assemblee-nationale.tg/repertoire-des-lois/iiie-legislature
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi modifiant l'article 60 de la loi n° 98-005 du 11 février 1998 sur les télécommunications
PDF
HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
TG014