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Loi sur le droit d'auteur de 1999 (Loi n°1 du 1999), Fidji
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2000
Dates
Accepté:
19 mars 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Copyright Act, 1999 (Act No. 11 of 1999)
Législation
est modifié(e) par (1 texte(s))
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Est mis(e) en application par (3 texte(s))
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Référence du document de l'OMC
IP/N/1/FJI/C/1
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
FJ001