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Loi n° IX de 1878 pour un meilleur contrôle des publications en langues orientales, Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1878
Dates
Entrée en vigueur:
14 mars 1878
Accepté:
14 mars 1878
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Act No. IX of 1878 for Better Control of Publications in Oriental Languages
PDF
n° WIPO Lex
IN124