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Loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016, Côte d'Ivoire
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relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2016
Dates
Promulgué:
26 juillet 2016
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016
PDF
Législation
Est mis(e) en application par (3 texte(s))
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
CI016