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Décret n° 198/2014 PM du 14 octubre 2014 fixant les attributions du Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme et l’organisation de l’administration centrale de son département, Mauritanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Émis:
14 octobre 2014
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Propriété industrielle,
Transfert de technologie,
Divers
Textes disponibles
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Français
Décret n° 198/2014 PM du 14 octubre 2014 fixant les attributions du Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme et l’organisation de l’administration centrale de son département
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n° WIPO Lex
MR024