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Loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code de marchés publics, Mauritanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Promulgué:
22 juillet 2010
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code de marchés publics
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Législation
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
MR026