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Loi n° 2015-032 du 10 september 2015 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2000-05 du 18 janvier 2000 portant Code de commerce, Mauritanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Publié:
30 novembre 2015
Promulgué:
10 septembre 2015
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Propriété industrielle
Textes disponibles
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Français
Loi n° 2015-032 du 10 september 2015 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2000-05 du 18 janvier 2000 portant Code de commerce
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Législation
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n° WIPO Lex
MR033