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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم (12) لسنة 2004 بالموافقة على نظام براءات الاختراع لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربية     

 

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قانون رقم (12) لسنة 2004 بالموافقة على نظام براءات الاختراع لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربية

Législation Approuve (3 texte(s)) Approuve (3 texte(s))

• Loi portant modification de la loi sur les brevets (GCC006)
• Loi sur les brevets, (modifiée jusqu’à la loi modifiant certaines dispositions de la loi sur les brevets, adoptée par résolution du Conseil suprême lors de sa 41e session) (GCC007)
• Règlement sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC001)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi n° 12 de 2004 portant approbation de la loi sur les brevets des pays du Conseil de coopération du Golfe (BH081)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)