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Décret n° 2004-733 du 21 juin 2004 instituant un Registre Public de la Cinématographie et de l'Audiovisuel, Sénégal
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
2 janvier 2001
Adopté/e:
2 janvier 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
Traduction de courtoisie en anglais, © 2011 OMPI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Décret n° 2004-733 du 21 juin 2004 instituant un Registre Public de la Cinématographie et de l'Audiovisuel
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Anglais
Decree N° 2004-733 of June 21, 2004, Establishing a Public Registry of Cinematography and Audiovisual Works
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n° WIPO Lex
SN007