Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d'auteur, du folklore et des droits voisins, Togo
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1991
Dates
Publié:
2 août 1991
Promulgué:
10 juin 1991
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d'auteur, du folklore et des droits voisins
PDF
Anglais
Law No. 91-12 of June 10, 1991, on the Protection of Copyright, Folklore and Related Rights
PDF
HTML
Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
TG006