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Loi n° 018/2008 portant ratification de l'ordonnance n°006/2008/PR du 18 janvier 2008 portant modification de la loi n° 014/2002 du 28 janvier 2003 portant création et organisation du Centre de Propriété Industrielle du Gabon, Gabon
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
20 juin 2008
Adopté/e:
18 janvier 2008
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Loi n° 018/2008 portant ratification de l'ordonnance n°006/2008/PR du 18 janvier 2008 portant modification de la loi n° 014/2002 du 28 janvier 2003 portant création et organisation du Centre de Propriété Industrielle du Gabon
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n° WIPO Lex
GA005