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Loi n° 9031 du 20 mars 2003 sur l'adhésion de la République d'Albanie au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, Albanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Adopté/e:
20 mars 2003
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 2 pour plus de détails
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law No. 9031 of March 20, 2003, on the Accession of the Republic of Albania in the Budapest Treaty on the International Recognition of the Deposit of Microorganisms for the Purposes of Patent Procedures
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Traités
n° WIPO Lex
AL059