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Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
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Institution d'accueil
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 1995
Adopté/e :
15 avril 1994 [ Marrakech ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
IP provisions:
Art. IV (5)&(6);
Art. IX (3)(b);
Art. X(2)&(6);
List of Annexes: Annex 1C
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1995
Date du texte:
15 avril 1994
Textes disponibles
Anglais 
Agreement Establishing the World Trade Organization (WTO) (Authentic text)
PDF
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Espagnol 
Acuerdo que establece la Organización Mundial del Comercio (OMC) (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (Texte authentique)
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