Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI

Date:

Adopté/e le 24 juillet 1971 à Paris
Entrée en vigueur le 10 juillet 1974

Institution hôte:

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

Membres:

Parties contractantes/Signataires

Formalités conventionnelles

Sujet:

Droit d'auteur

Notes:

Cette Convention est entrée en vigueur le 10 juillet 1974. Par la suite, elle est entrée en vigueur pour chaque Etat trois mois après la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de déclaration de succession où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales.

Textes disponibles:

Texte du traité
Allemand	Welturheberrechtsabkommen 1971 (Amtliche Übersetzung)
Anglais	Universal Copyright Convention 1971 (Authentic text)
Arabe	الاتفاقية العالمية لحقوق المؤلف 1971 (ترجمة رسمية للأمم المتحدة)
Espagnol	Convención Universal sobre Derecho de Autor 1971 (Texto auténtico)
Français	Convention universelle sur le droit d'auteur 1971 (Texte authentique)
Portugais	Convençâo Universal Sobre o Direito de Autor 1971 (Tradução oficial)
Russe	Всемирная женевская конвенция об авторском праве 1971 (Официальный перевод)

Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI

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