Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales
| Date: | Adopté/e le 24 juillet 1971 à Paris Entrée en vigueur le 10 juillet 1974 | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Institution hôte: | Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) | ||||||||||||||||
| Membres: | Parties contractantes/Signataires | ||||||||||||||||
| Sujet: | Droit d'auteur | ||||||||||||||||
| Notes: | Ce Protocole est entré en vigueur le 10 juillet 1974. Par la suite, il est entré en vigueur pour chaque Etat à la date du dépôt de son instrument, sauf dans les cas de notification de succession où l'entrée en vigueur a eu lieu à la date où l'Etat a assumé la responsabilité de la conduite de ses relations internationales. | ||||||||||||||||
| Textes disponibles: |
| ||||||||||||||||
![Zusatzprotokoll 2 zum Welturheberrechtsabkommen 1971 (Amtliche Übersetzung), Complete document (pdf) [35 KB]](/shared/images/icon/new/pdf.gif){kind=icon}
