Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
Retour
Institution d'accueil
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Mesures prévues par le traité
Notes complémentaires
Notes territoriales
Dates
Entrée en vigueur :
21 mai 1952
Adopté/e :
22 novembre 1950 [ New York ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Droit d'auteur
Notes
Dispositions de PI: Article VI
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
21 mai 1952
Date du texte:
22 novembre 1950
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on the Importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (Authentic text)
PDF
Français 
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (Texte authentique)
PDF