Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République argentine relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements

Date:

Adopté/e le 16 novembre 1993 à Caracas
Entrée en vigueur le 1 juillet 1995

Membres:

Sujet:

Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Droit d'auteur, Marques, Noms commerciaux, Propriété industrielle, Transfert de technologie

Notes:

Dispositions de PI: Article 1(2)(d)

Textes disponibles:

Texte du traité
Anglais	Agreement between the Government of the Republic of Venezuela and the Government of the Argentine Republic on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Translation)
Espagnol	Acuerdo entre el Gobierno de la República de Venezuela y el Gobierno de la República Argentina para la Promoción y Protección Recíprocas de Inversiones (Texto auténtico)
Français	Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République argentine relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (Traduction)