Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Costa Rica pour l'encouragement et la protection des investissements

Date:

Adopté/e le 18 mars 1998 à San José
Entrée en vigueur le 29 septembre 1999

Membres:

Textes disponibles:

Texte du traité
Anglais	Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Costa Rica for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
Espagnol	Acuerdo entre el Gobierno de la República de Costa Rica y el Gobierno de Canadá para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
Français	Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Costa Rica pour l'encouragement et la protection des investissements (Texte authentique)