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Accord de libre-échange entre les États-Unis d'Amérique et Israël
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
19 août 1985
Adopté/e:
22 avril 1985 [ Washington D.C. ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 14
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre les États-Unis d'Amérique et Israël
Dates
Entrée en vigueur:
19 août 1985
Date du texte:
22 avril 1985
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the United States of America and Israel (Authentic text)
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