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Traités bilatéraux liés à la PI > Parties contractantes/Signataires > Accord entre le Gouvernement de la République portugaise et le Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque sur la protection des indications de provenance, appellations d'origine et autres dénominations géographiques et similaires (Total parties contractantes : 2)

Parties contractantes/SignatairesSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Portugal10 janvier 1986 7 mars 1987 
République tchèque10 janvier 1986 7 mars 1987 

 

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