Autres traités de PI

Traités bilatéraux liés à la PI > Parties contractantes/Signataires > Accord entre le Cabinet des Ministres de l'Ukraine et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et la protection des droits connexes (Total parties contractantes : 2)

Parties contractantes/SignatairesSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Azerbaïdjan14 février 2002 3 août 2002 
Ukraine14 février 2002Ratification: 13 juin 20023 août 2002 

 

WIPO Lex

Liens

Bulletins d'information