Autres traités de PI

Traités bilatéraux liés à la PI > Parties contractantes/Signataires > Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République argentine relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (Total parties contractantes : 2)

Parties contractantes/SignatairesSignatureInstrumentEn vigueurDétails
Argentine16 novembre 1993 1 juillet 1995 
Venezuela (République bolivarienne du)16 novembre 1993 1 juillet 1995 

 

WIPO Lex

Liens

Bulletins d'information