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Antigua-et-Barbuda (14 textes)

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Lois (14 textes)	Projets de loi en cours en matière de PI	Adhésion au traité (32 textes)
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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution d'Antigua et Barbuda (1981) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi de 2003 sur les brevets (2003) Loi de 2003 sur la topographie de circuits intégrés (2003) Loi de 2003 sur le droit d'auteur (2003) Loi de 2003 sur les dessins industriels (2003) Loi de 2003 sur les indications géographiques (2003) Loi de 2003 sur les marques (2003) Loi de 2003 sur l'Office de la propriété intellectuelle (2003) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur le Fonds international de 2007 (2007) Loi de 2006 sur l'Autorité d'investissement (2006) Loi n° 7 de 1993 sur la gestion des contrôles douaniers (1993) Loi de 1987 sur les clauses contractuelles abusives (Cap. 451) (1987) Loi sur l'arbitrage, 1975(Cap. 33) (1975) Loi médicale de 1938 (Cap. 269) (1938)

Projets de loi en cours en matière de PI	Projets de loi en cours en matière de PI d'Antigua-et-Barbuda

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (17 mars 2000) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (17 mars 2000) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (17 mars 2000) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (17 mars 2000) Traité de coopération en matière de brevets (17 mars 2000) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (25 juillet 2013) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (3 septembre 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (24 janvier 2006) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (17 mai 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (9 décembre 2003) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mars 1994) Convention sur la diversité biologique (29 décembre 1993) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (6 avril 1987) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (6 avril 1987) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1 février 1984) Convention et Statut sur la Liberté du Transit (1 novembre 1981) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (1 novembre 1981) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (1 novembre 1981) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1 novembre 1981) Convention relative au statut des apatrides (1 novembre 1981) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ... Traité Révisé de Chaguaramas Instituant la Communauté des Caraïbes, y Compris le Marché Unique de la Caricom (4 février 2002) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Traité entre la République fédérale d'Allemagne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements (28 février 2001) Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda pour l'encouragement et la protection des investissements (12 juin 1987)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 24 avril 2012

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