Skip to main content

Bahreïn (17 textes)

Accès direct
Lois (16 textes)	Règles/Règlements (1 textes)	Littérature juridique en matière de PI (1 textes)
Adhésion au traité (38 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution du Royaume du Bahrein (2002) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi nº 22 de 2006 sur la Protection du Droit d'Auteur et les Droits voisins (2006) Loi n° 12 de 2006 modifiant certaines dispositions de la loi n° 7 de 2003 relative aux secrets commerciaux (2006) Loi n° 14 de 2006 amendant certaines dispositions de la loi n° 1 de 2004 sur les brevets et les modèles industriels (2006) Loi n° 5 de 2006 sur les Dessins de Circuits Intégrés (2006) Loi n° 6 de 2006 sur les dessins et modèles industriels (2006) Loi n ° 16 de 2006 Modifiant la loi n° 16 de 2004 sur la protection des indications géographiques (2006) Loi n° 35 de 2005 portant amendement de l'article n° 5 de la loi n° 7 de 2003 sur les secrets commerciaux (2005) Loi n° 16 de 2004 sur la protection des indications géographiques (2004) Loi n°1 de 2004 concernant les Brevets et Modèles d'utilité (2004) Loi n° 7 de 2003 sur les secrets commerciaux (2003) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Arrêté ministériel n° 1 de 2010 émettant les règlements d'application de la loi sur les dessins et modèles Industriel n°6 de 2006 (2010) Décret législatif n° 11 de 2006 relatif aux marques de commerce (2006) Décret-Loi n° 47 de 2002 sur la réglementation de la presse, l'impression et l'édition (2002) Décret-loi n° 21 de 2001 promulgant la loi relative aux sociétés commerciales (2001) Décret législatif n° 10 du 7 juin 1993 relatif à la Loi sur le droit d'auteur (1993)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Décision Ministérielle n° 4 de 2004 sur l'accréditation des fournisseurs de services de certification et la supervision de leur travail (2010)

Littérature juridique en matière de PI	Royaume de Bahreïn - Ministère de l'Industrie. Lois régissant l'industrie Dans le Royaume de Bahreïn (2000)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (20 novembre 2012) Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (1 mai 2007) Traité de coopération en matière de brevets (18 mars 2007) Traité sur le droit des marques (TLT) (18 mars 2007) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (18 janvier 2006) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (15 décembre 2005) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (15 décembre 2005) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (15 décembre 2005) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (15 décembre 2005) Traité sur le droit des brevets (15 décembre 2005) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (29 octobre 1997) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (2 mars 1997) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (22 juin 1995) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (7 mai 2012) Convention relative aux droits des personnes handicapées (22 octobre 2011) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (26 novembre 2008) Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (26 novembre 2008) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (26 novembre 2008) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (27 décembre 2007) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (18 juin 2007) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (1 mai 2006) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1 mai 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Convention sur la diversité biologique (28 novembre 1996) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (28 mars 1995) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (28 août 1991) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (30 avril 1987) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (30 avril 1987) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (30 mai 1972) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (30 mai 1972) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (30 mai 1972) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord d'unification économique entre les pays du conseil de coopération du Golfe ... Accord économique entre les États du CCG (1 janvier 2003) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Bahreïn et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la création d'une zone de libre-échange (11 janvier 2006) Traité entre les États-Unis d'Amérique et l'État de Bahreïn concernant la promotion et protection réciproque des investissements (31 mai 2001)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 8 décembre 2010

WIPO Lex

Liens

Bulletins d'information

Saisir une adresse électronique ci-dessous pour recevoir les mises à jour

L'OMPI SERVICES ACTIVITÉS RESSOURCES ACTUALITÉS & ÉVÉNEMENTS