Suisse
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Littérature juridique en matière de PI | |
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Adhésion au traité |
Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante)- Convention de Aarhus sur l'accès a l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès a la justice en matière d'environnement ...
- Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens ...
- Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral ...
- Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac ...
- Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ...
- Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ...
- Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle ...
- Protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (8 octobre 2009)
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (31 mai 2009)
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (16 octobre 2008)
- Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (16 octobre 2008)
- Accord portant sur la Création du Fonds Fiduciaire Mondial pour la Diversité des Cultures (29 octobre 2007)
- Protocole de Londres sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (25 janvier 2007)
- Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (14 janvier 2007)
- Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005)
- Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (20 février 2005)
- Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005)
- Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (9 octobre 2004)
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (17 mai 2004)
- Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (3 janvier 2004)
- Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 septembre 2003)
- Convention de Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontieres et des lacs internationaux (6 octobre 1996)
- Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 juillet 1995)
- Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 juillet 1995)
- Convention sur la diversité biologique (19 février 1995)
- Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (21 mars 1994)
- Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (21 septembre 1993)
- Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (21 septembre 1993)
- Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (21 septembre 1993)
- Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (18 septembre 1992)
- Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 mars 1991)
- Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (21 avril 1986)
- Convention Européenne sur l'Immunité des États (7 octobre 1982)
- Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (17 août 1982)
- Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (17 août 1982)
- Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (10 juillet 1977)
- Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (17 décembre 1975)
- Convention relative au statut des apatrides (1 octobre 1972)
- Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (15 août 1962)
- Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (15 août 1962)
- Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (30 mars 1956)
- Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (30 mars 1956)
- Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (30 mars 1956)
- Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (7 juillet 1953)
- Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (21 octobre 1950)
- Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (21 octobre 1950)
- Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (21 octobre 1950)
- Convention et Statut sur la Liberté du Transit (12 octobre 1924)
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Autres liens |
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Dernière actualisation: 15 octobre 2012