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Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
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Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2000
Entrée en vigueur :
1 août 2000
Adopté/e :
24 juillet 2000
Divers

Lois/Règlements (16 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2022
Entrée en vigueur :
28 avril 2022
Publié :
28 avril 2022
Émis :
20 octobre 2021
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2022
Entrée en vigueur :
5 mai 2022
Publié :
5 mai 2022
Émis :
20 octobre 2021
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2022
Entrée en vigueur :
21 avril 2022
Publié :
21 avril 2022
Émis :
20 octobre 2021
Droit d'auteur
Principales lois de propriété intellectuelle
2016
Entrée en vigueur :
20 octobre 2016
Publié :
20 octobre 2016
Adopté/e :
26 juillet 2016
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2015
Entrée en vigueur :
15 juillet 2015
Émis :
22 avril 2015
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2014
Émis :
9 juillet 2014
Mise en application des droits
Principales lois de propriété intellectuelle
2013
Adopté/e :
23 décembre 2013
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2012
Émis :
1 août 2012
Marques
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2008
Adopté/e :
20 novembre 2008
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2006
Émis :
9 mai 2006
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2005
Émis :
24 février 2005
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Adopté/e :
9 décembre 2004
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
28 février 2002
Émis :
24 février 1999
Mise en application des droits
Indications géographiques
Dessins et modèles industriels
Propriété industrielle
Organe de réglementation de la PI
Schémas de configuration de circuits intégrés
Noms commerciaux
Marques
Modèles d'utilité
Protection des obtentions végétales
Brevets (Inventions)
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1981
Adopté/e :
31 juillet 1981
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1964
Adopté/e :
1 août 1964
Marques
Indications géographiques
Mise en application des droits

Jugements (14 textes)

Date du jugement Autorité de délivrance Citation Sujet n° WIPO Lex
28 décembre 2017
Tribunal de commerce d’Abidjan
Droit d'auteur
CI007-j
19 décembre 2017
Tribunal de commerce d’Abidjan
Droit d'auteur
CI014-j
14 avril 2016
Tribunal de commerce d’Abidjan
Noms commerciaux
CI013-j
27 octobre 2015
Tribunal de commerce d’Abidjan
Marques
CI008-j
31 juillet 2015
Tribunal de commerce d’Abidjan
Dessins et modèles industriels
CI002-j
23 juillet 2015
Tribunal de commerce d’Abidjan
Dessins et modèles industriels
CI012-j
2 juillet 2015
Tribunal de commerce d’Abidjan
Droit d'auteur
Mise en application des droits
CI003-j
12 juin 2014
Tribunal de commerce d’Abidjan
Droit d'auteur
CI004-j
4 mars 2014
Tribunal de commerce d’Abidjan
Dessins et modèles industriels
CI011-j
7 novembre 2013
Tribunal de commerce d’Abidjan
Droit d'auteur
CI006-j
21 mars 2013
Tribunal de première instance de Yopougon
Marques
CI009-j
4 février 2010
Cour suprême
Dessins et modèles industriels
CI010-j
8 décembre 2005
Cour suprême
Droit d'auteur
CI005-j
6 juin 2003
Cour suprême
Dessins et modèles industriels
CI001-j

Traités (46 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
25 octobre 2016
24 novembre 2016
28 juin 2013
30 septembre 2016
28 juin 2013
17 septembre 2020
17 décembre 2020
Institution hôte: Conseil de l'Europe (CE)
28 octobre 2011
3 juillet 2019
20 juillet 2023
1 novembre 2023
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
7 juin 2007
10 janvier 2014
9 février 2014
20 octobre 2005
18 mars 2007
16 avril 2007
16 juillet 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
13 juillet 2006
13 octobre 2006
21 mai 2003
27 février 2005
24 juillet 2003
13 août 2010
11 novembre 2010
3 novembre 2001
29 juin 2004
9 novembre 2001
25 juin 2003
29 juin 2004
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
20 janvier 2004
17 mai 2004
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
10 janvier 2001
27 février 2001
26 mai 2001
11 décembre 1997
16 février 2005
23 avril 2007
22 juillet 2007
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
15 octobre 1994
4 mars 1997
2 juin 1997
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
10 janvier 1994
1 août 1994
10 janvier 1994
1 août 1994
9 mai 1992
21 mars 1994
10 juin 1992
29 novembre 1994
27 février 1995
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
22 février 1993
12 mai 1994
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
5 avril 1993
4 juillet 1993
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
26 mars 1984
16 novembre 1994
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
20 septembre 1989
20 mars 1990
8 juin 1977
7 décembre 1978
12 décembre 1977
20 septembre 1989
20 mars 1990
2 mars 1977
8 février 1982
8 février 1982
6 juin 1975
12 février 1976
11 décembre 1975
12 février 1976
28 mai 1975
23 août 1995
5 novembre 1996
5 novembre 1996
16 novembre 1972
17 décembre 1975
9 janvier 1981
9 avril 1981
14 novembre 1970
24 avril 1972
30 octobre 1990
30 janvier 1991
19 juin 1970
24 janvier 1978
3 décembre 1970
31 janvier 1991
30 avril 1991
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
1 février 1974
1 mai 1974
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
26 mars 1992
26 juin 1992
31 octobre 1958
25 septembre 1966
10 juin 1958
7 juin 1959
1 février 1991
2 mai 1991
28 septembre 1954
6 juin 1960
3 octobre 2013
1 janvier 2014
14 mai 1954
7 août 1956
24 janvier 1980
24 avril 1980
6 décembre 1951
2 octobre 2005
17 décembre 2004
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
19 juillet 1963
19 octobre 1963
12 août 1949
21 octobre 1950
28 décembre 1961
7 août 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
28 décembre 1961
7 août 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
28 décembre 1961
7 août 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
28 décembre 1961
7 août 1960
7 décembre 1944
4 avril 1947
31 octobre 1960
30 novembre 1960
6 novembre 1925
1 juin 1928
26 avril 1993
30 mai 1993
9 septembre 1886
4 décembre 1887
8 juillet 1961
1 janvier 1962
20 mars 1883
7 juillet 1884
9 août 1963
23 octobre 1963
29 octobre 2010
12 octobre 2014
25 janvier 2012
24 septembre 2013
12 octobre 2014
29 janvier 2000
11 septembre 2003
12 mars 2015
10 juin 2015
5 juin 1992
29 décembre 1993
10 juin 1992
29 novembre 1994
27 février 1995

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle