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Concurrence
Dessins et modèles industriels
Divers
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Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Marques
Mise en application des droits
Modèles d'utilité
Noms commerciaux
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Protection des obtentions végétales
Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Savoirs traditionnels
Schémas de configuration de circuits intégrés
Transfert de technologie
Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (2 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2011
Adopté/e :
12 janvier 2011
Divers
Constitution/Loi générale
2003
Entrée en vigueur :
26 mars 1991
Adopté/e :
26 mars 1991
Divers

Lois/Règlements (23 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2011
Adopté/e :
30 septembre 2011
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
Textes règlementaires
2011
Adopté/e :
21 juin 2011
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
9 avril 2010
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
27 juillet 2010
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2010
Entrée en vigueur :
1 avril 2010
Adopté/e :
25 février 2010
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2008
Entrée en vigueur :
20 juin 2008
Adopté/e :
18 janvier 2008
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2007
Adopté/e :
12 octobre 2007
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
2006
Adopté/e :
23 mai 2006
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2006
Adopté/e :
23 mai 2006
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2006
Adopté/e :
19 octobre 2006
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Divers
Textes règlementaires
2005
Adopté/e :
8 février 2005
Entrée en vigueur :
1 février 2005
Brevets (Inventions)
Transfert de technologie
Principales lois de propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
30 janvier 2003
Adopté/e :
28 janvier 2003
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
2002
Entrée en vigueur :
28 février 2002
Émis :
24 février 1999
Mise en application des droits
Indications géographiques
Dessins et modèles industriels
Propriété industrielle
Organe de réglementation de la PI
Schémas de configuration de circuits intégrés
Brevets (Inventions)
Protection des obtentions végétales
Noms commerciaux
Marques
Modèles d'utilité
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Adopté/e :
1 janvier 2001
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Adopté/e :
1 janvier 2001
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Adopté/e :
21 novembre 1994
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Adopté/e :
23 juillet 1998
Concurrence
Propriété industrielle
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Adopté/e :
23 juillet 1998
Brevets (Inventions)
Propriété industrielle
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1994
Adopté/e :
10 décembre 1994
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
1987
Adopté/e :
29 juillet 1987
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1972
Entrée en vigueur :
29 juillet 1972
Adopté/e :
29 juillet 1972
Noms commerciaux
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1963
Adopté/e :
31 mai 1963
Indications géographiques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers

Jugements (1 texte)

Date du jugement Autorité de délivrance Citation Sujet n° WIPO Lex
9 mars 2011
Tribunal de première instance de Libreville
Droit d'auteur
GA001-j

Traités (52 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
2 novembre 2016
2 décembre 2016
24 juin 2012
28 avril 2020
21 septembre 2016
28 avril 2020
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
30 mars 2007
1 octobre 2007
3 mai 2008
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
25 septembre 2007
26 juin 2014
26 juillet 2014
20 octobre 2005
18 mars 2007
15 mai 2007
15 août 2007
17 octobre 2003
20 avril 2006
18 juin 2004
20 avril 2006
21 mai 2003
27 février 2005
22 août 2003
20 février 2009
21 mai 2009
3 novembre 2001
29 juin 2004
10 juin 2002
13 novembre 2006
11 février 2007
2 novembre 2001
2 janvier 2009
1 février 2010
1 mai 2010
22 mai 2001
17 mai 2004
21 mai 2002
7 mai 2007
5 août 2007
Institution hôte: Union Africaine
11 juillet 2000
26 mai 2001
12 juillet 2000
17 mai 2001
5 juin 2001
26 mars 1999
9 mars 2004
29 août 2003
9 mars 2004
11 décembre 1997
16 février 2005
12 décembre 2006
12 mars 2007
20 décembre 1996
20 mai 2002
6 décembre 2001
20 mai 2002
20 décembre 1996
6 mars 2002
6 décembre 2001
6 mars 2002
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
6 septembre 1996
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
16 mars 1994
25 juin 1999
16 mars 1994
25 juin 1999
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
21 janvier 1998
21 avril 1998
3 juin 1991
12 mai 1994
3 juin 1991
6 novembre 2007
6 décembre 2007
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
9 février 1994
10 mai 1994
18 octobre 1983
18 décembre 1984
18 octobre 1983
18 décembre 1984
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
11 mars 1998
10 avril 1998
11 avril 1980
1 janvier 1988
15 décembre 2004
1 janvier 2006
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 avril 1980
8 octobre 1980
8 juin 1977
7 décembre 1978
8 avril 1980
8 octobre 1980
2 mars 1977
8 février 1982
8 février 1982
5 juillet 1976
19 septembre 1990
20 août 2007
26 septembre 2007
6 juin 1975
12 février 1976
12 novembre 1977
12 novembre 1977
16 novembre 1972
17 décembre 1975
30 décembre 1986
30 mars 1987
14 novembre 1970
24 avril 1972
29 août 2003
29 novembre 2003
19 juin 1970
24 janvier 1978
6 mars 1975
24 janvier 1978
14 juillet 1967
26 avril 1970
14 juillet 1967
6 mars 1975
6 juin 1975
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
21 janvier 1983
21 avril 1983
31 octobre 1958
25 septembre 1966
6 mars 1975
10 juin 1975
10 juin 1958
7 juin 1959
15 décembre 2006
15 mars 2007
14 mai 1954
7 août 1956
4 décembre 1961
4 mars 1962
14 mai 1954
7 août 1956
4 décembre 1961
4 mars 1962
6 décembre 1951
2 octobre 2005
23 avril 2008
23 avril 2008
22 novembre 1950
21 mai 1952
4 septembre 1962
4 décembre 1962
12 août 1949
21 octobre 1950
26 février 1965
17 août 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
26 février 1965
17 août 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
20 février 1965
17 août 1960
12 août 1949
21 octobre 1950
26 février 1965
17 août 1960
7 décembre 1944
4 avril 1947
18 janvier 1962
17 février 1962
6 novembre 1925
1 juin 1928
18 juillet 2003
18 août 2003
9 septembre 1886
4 décembre 1887
19 décembre 1961
26 mars 1962
20 mars 1883
7 juillet 1884
16 novembre 1963
29 février 1964
29 octobre 2010
12 octobre 2014
13 mai 2011
11 novembre 2011
12 octobre 2014
29 janvier 2000
11 septembre 2003
2 mai 2007
31 juillet 2007
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
14 mars 1997
12 juin 1997

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle