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Comores (9 textes)

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Lois (7 textes)	Règles/Règlements (2 textes)	Adhésion au traité (26 textes)
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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) La Constitution comorienne (2001) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 relative aux marques de fabrique, de commerce ou de service (1964) Loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (1957) Loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles (1909) Loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d’invention (1844) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n°- 082 P/A.F - Loi 95-012/AF portant Code pénal (Crimes et délits) (1995) Code des douanes, Ordonnance n° 92-008/PR du 7 septembre 1992 (1992)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Décret n°65-621 du 27 juillet 1965 portant application de la loi du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service (1965) Décret du 26 juin 1911 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles (1911)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (17 avril 2005) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (3 avril 2005) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (3 avril 2005) Traité de coopération en matière de brevets (3 avril 2005) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels ... Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (23 juin 2009) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (9 juillet 2008) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (24 mai 2007) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (17 janvier 2007) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (24 avril 2006) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (27 décembre 2000) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (29 janvier 1995) Convention sur la diversité biologique (28 décembre 1994) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (21 mai 1986) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (21 mai 1986) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (21 mai 1986) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (21 mai 1986) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (21 mai 1986) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte de la renaissance culturelle africaine ... Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant revision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centraficaine), 2 mars 1977) (25 mai 2013) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ... Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001) Traité Instituant le Marché Commun de l’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe (1 février 1995) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (6 juillet 1994)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 14 mars 2011

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