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Liban (30 textes)

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Lois (12 textes)	Règles/Règlements (12 textes)	Approbation des traités (6 textes)
Adhésion au traité (48 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) La Constitution libanaise promulguée le 23 mai 1926, avec ses amendements (1995) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 707 du 9 décembre 2005 modifiant l'article 3 de la loi n° 14/87 du 05 avril 1987 et l'article 10 de la loi n° 89 du 09 juillet 1991 (2005) Loi n° 14/87 du 4 mai 1987 sur les devoirs et honoraires dus pour la publication des marques et brevets dans le journal officiel. (2005) Loi n° 240/2000 de 2000 sur les brevets (2000) Loi n° 75 de 19999 sur la protection de la propriété littéraire et artistique (1999) Loi n° 69/20 du 23 mai 1969 sur les droits des créateurs d'œuvres musicales (1969) Loi du 10 décembre 1946 sur la prolongation de toutes les échéances pour la protection des droits de propriété commerciale et industrielle des personnes vivant en dehors du territoire de la République du Liban (1946) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 89 du 7 septembre 1991 (Droits et redevances dus à la publication de dessins industriels, brevets, de propriété littéraire et artistique dans la gazette officielle) (2005) Décret n° 4461 du 15 Décembre 2000 sur la loi douanière (2000) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Décret législatif n° 340 du 1er mars 1943 relatif au Code pénal (2010) Résolution n° 2385 de 1924 sur les droits de propriété commerciale et industrielle (2005) Lois des publications du 14 juillet 1962 (1962)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Décret n° 918 du 15 novembre 2007 sur la création et l'organisation du travail des associations et des entreprises de gestion collective des droits d'auteur et droits connexes et la façon d'exercer le contrôle du Ministère de la Culture et de la vérification des violations (2007) Circulaire n ° A/1/6 du 25/05/2006 sur la protection des œuvres littéraires, artistiques et scientifiques (2006) Circulaire n° A/1/4 du 25 mai 2006 sur la protection des programmes informatiques et la lutte contre la piraterie (2006) Circulaire n° A/1/5 du 25 mai 2006 sur la protection des œuvres audiovisuelles et musicales (2006) Résolution n° 2002/16 du 01 juillet 2002 sur les droits de photocopier et de copie des programmes informatiques par les établissements d'enseignement et les bibliothèques universitaires et publiques, sans but lucratif (2002) Résolution n° 83 du 29 décembre 1960 sur les conditions requises pour établir une industrie ou une entreprise libanaise ayant une marque étrangère déposée au Liban (1960) Résolution n° 392 du 7 juillet 1960 sur les Marques de commerce des marchandises vendues au Liban (1960) Résolution 185 du 16 avril 1943 sur la publication d'œuvres littéraires, scientifiques et techniques des auteurs présents dans les pays ennemis ou occupés par un pays ennemi (1943) Résolution n° 177 de 1942 sur l'augmentation des droits et devoirs de l'Office de protection de propriété industrielle et commerciale énoncés dans la Résolution n° 170 du 6 décembre 1937 (1942) Résolution n° 152 de 1939 sur l'application de l'Accord de Paris sur la protection de la propriété industrielle et l'Arrangement de Madridconcernant la répression des indications fausses ou de tromperie sur la source sur les marchandises en Syrie et au Liban (1939) Résolution 170 de 1937 sur la détermination du tarif des honoraires, des charges et des revenus de l'Office de protection de la propriété commerciale et industrielle (1937) Résolution n° 24/LR 27 janvier 1936 surl'exemption de légalisation des procurations accordées aux agences afin de mener les opérations de dépôt énoncées dans la Résolution 24/2385 (1936)

Approbation des traités	Lois / Décrets (Date de la version actuelle) Décret n° 9423 du 22 janvier 2003 sur le protocole de coopération dans les domaines scientifiques et techniques de la propriété industrielle entre le Ministère de l'Economie et du Commerce de la République du Liban et le Ministère de l'Industrie et du Commerce du Royaume hachémite de Jordanie (2003) Loi n° 585 du 24 juillet 1996 autorisant le gouvernement à conclure la Convention de Rome pour la protection des artistes signés à Rome le 26 octobre 1961 (1996) Loi du 14 décembre 1959 autorisant la ratification de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (1959) Loi du 10 août 1955 portant Accord de licence entre le Liban et l'Allemagne sur la propriété industrielle (1955) Résolution n° 152 de 1939 sur l'application de l'Accord de Paris sur la protection de la propriété industrielle et l'Arrangement de Madridconcernant la répression des indications fausses ou de tromperie sur la source sur les marchandises en Syrie et au Liban (1939) Résolution n° 141/LR de 1934 sur l'application de la Convention de Berne dans les pays du Moyen-Orient sous mandat français (1934)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite ... Traité de Singapour sur le droit des marques ... Traité sur le droit des brevets ... Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (12 août 1997) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (30 décembre 1986) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (8 avril 1961) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (30 septembre 1947) Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits (1 septembre 1924) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1 septembre 1924) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens ... Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux ... Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (7 mai 2013) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 décembre 2009) Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2 janvier 2009) Accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table (18 décembre 2008) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (8 avril 2007) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (11 février 2007) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (7 mars 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (4 août 2004) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (17 mai 2004) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (23 janvier 1998) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (23 janvier 1998) Convention sur la diversité biologique (15 mars 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (4 février 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (15 mars 1994) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (25 novembre 1992) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (3 mai 1983) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (3 janvier 1976) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (1 septembre 1960) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (1 septembre 1960) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (17 octobre 1959) Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (17 octobre 1959) Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (17 octobre 1959) Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle (17 juillet 1959) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (10 octobre 1951) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (10 octobre 1951) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (10 octobre 1951) Convention et Statut sur la Liberté du Transit (8 mai 1929) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de licence entre le Liban et l'Allemagne sur la propriété industrielle ... Accord entre la République du Liban et la République du Chili pour la promotion et la protection réciproques des investissements ... Protocole de coopération dans les domaines scientifiques et techniques de la propriété industrielle entre le Ministère de l'Economie et du Commerce de la République du Liban et le Ministère de l'Industrie et du Commerce du Royaume hachémite de Jordanie ... Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République du Liban (1 janvier 2007) Accord Intérimaire entre la CE et le Liban (1 avril 2006) Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République libanaise pour l'encouragement et la protection des investissements (19 juin 1999)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 10 octobre 2010

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