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Malaisie (53 textes)

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Lois (33 textes)	Règles/Règlements (19 textes)	Indications géographiques (1 textes)
Adhésion au traité (38 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la Malaisie (2009) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° A1264 de 2006 portant modification de la loi sur les brevets (2006) Loi n° 332 de 1987 sur le droit d'auteur (mise à jour au 1 janvrier 2006) (2006) Loi de 2004 sur la protection des obtentions végétales (Loi n° 634) (2004) Loi n° A1196 de 2003 portant modification de la loi sur les brevets (2003) Loi modificative n° A1195 de 2003 sur le droit d'auteur (2003) Loi n° A1137 de 2002 portant modification de la loi sur les brevets (2002) Loi n° 1138 de 2002 portant modification de la loi sur les marques (2002) Loi n° 1139 de 2002 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (2002) Loi n° 175 de 1976 sur les marques, telle que modifiée par la loi n° A1138 de 2002 (2002) Loi de 2002 portant modification de la loi sur les indications géographiques (2000) Loi n° A1088 de 2000 portant modification de la loi sur les brevets (2000) Loi modificative n° A1077 de 2000 sur les dessins et modèles industriels (2000) Loi modificative n° A1078 de 2000 sur les marques (2000) Loi n° A1082 de 2000 sur le droit d'auteur (modification) (2000) Loi n° 601 de 2000 sur les schémas de configuration de circuits intégrés (2000) Loi n° A994 de 1997 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (1997) Loi n° 552 de 1996 sur les dessins et modèles industriels (1996) Loi modificative n° A952 de 1996 sur le droit d'auteur (1996) Loi modificative n° A881 de 1994 sur les marques (1994) Loi modificative n° A863 de 1993 sur les brevets (1993) Loi n° A775 de 1990 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (1990) Loi modificative n° A648 de 1986 sur les brevets (1986) Loi n° 87 de 1972 sur les désignations commerciales (1972) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi de 2006 sur le commerce électronique (2006) Loi de 2002 sur la société de propriété intellectuelle de Malaisie (à jour en date du 1 janvrier 2006) (2006) Loi n° 606 de 2000 sur les disques optiques (2006) Loi n° 558 de 1998 sur les communications et le multimédia (2006) Loi n° 589 de 1998 sur la Commission malaisienne des Communications et du Multimédia (MCMC) (2006) Loi n° 562 de 1997 sur la signature numérique (2006) Loi de 2000 sur la promulgation de la biodiversité Sabah (2000) Règlement de 1998 sur les signatures numériques (1998) Loi de 1997 sur la télémédecine (1997)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement de 2001 portant modification de la loi sur les brevets (2001) Réglementation de 2001 (modification) de la Loi de 1976 sur les marques (2001) Règlement sur le droit d'auteur (Licence) de 2000 (2000) Règlementation de la loi sur les disques optiques de 2000 (2000) Ordonnance de 1999 sur les désignations commerciales (Assignation du sens de l'expression Y2K) (1999) Réglementation sur les dessins et modèles industriels de 1999 (1999) Réglement de 1997 sur les marques (1997) Règlement de 1986 sur les brevets (1995) Règlement de 1994 sur les désignations commerciales (Indemnisation compensatoire des infractions) (1994) Réglement de 1994 sur les désignations commerciales (Produits faits de métaux précieux) (1994) Ordonnance de 1991 sur les désignations commerciales (Etiquettage/Labellisation des chaudières à kérosene dépressurisé) (1991) Règlement de 1990 sur le Droit d'auteur (Application à d'autres pays) (1990) Ordonnance de 1987 sur le Droit d'auteur (Bibliothèques publiques et instituts d'enseignements scientifiques ou professionnels) (1987) Ordonnance sur le Droit d'auteur de 1987 (Organisations gouvernementales et organismes internationaux) (1987) Règlement sur le Droit d'auteur de 1987 (Notification d'interdiction d'importation) (1987) Règlement sur le droit d'auteur 1987 (Droit de produire et de publier dans la langue nationale la traduction d'une oeuvre littéraire) (1987) Règlement sur les désignations commerciales (Prix soldés) 1987 (1987) Ordonnance de 1975 sur les désignations commerciales (Utilisation de l'expression Halal) (1975) Ordonnance 1975 sur les désignations commerciales (Etiquettage/Labellisation de produits alimentaires) (1975)

Indications géographiques	Lois / Règlements (Date de la version actuelle) Réglementation de 2001 sur les indications géographiques (2001)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (27 décembre 2012) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (27 décembre 2012) Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques (28 septembre 2007) Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques (28 septembre 2007) Traité de coopération en matière de brevets (16 août 2006) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1 octobre 1990) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1 janvier 1989) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (1 janvier 1989) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ... Convention relative aux droits des personnes handicapées (18 août 2010) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (15 décembre 2005) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (2 décembre 2003) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (13 novembre 1996) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (11 octobre 1994) Convention sur la diversité biologique (22 septembre 1994) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (7 mars 1989) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (24 février 1963) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (24 février 1963) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (24 février 1963) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (12 mars 1961) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (12 mars 1961) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (29 juin 1959) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) ASEAN Accord-Cadre sur la Coopération de la Propriété Intellectuelle ... Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) ANAS Accord sur le Commerce des Marchandises (17 mai 2010) Accord portant création de la zone de libre-échange ASEAN-Australie-Nouvelle-Zélande (1 janvier 2010) Accord sur la promotion et la protection de l'investissement dans l'ANASE (21 août 1997) Accord du Plan du Tarif Commun Préférentiel pour zone de libre-échange des pays de l'ASEAN (28 janvier 1992) Système global de préférences commerciales entre pays en développement (31 août 1989) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre le Gouvernement du Royaume du Cambodge et le Gouvernement de la Malaisie pour la promotion et la protection des investissements ... Accord global de coopération économique entre le Gouvernement de la République de l'Inde et le Gouvernement de la Malaisie (1 juillet 2011) Accord sur le partenariat économique global entre le Japon et les États membres de l'Association des nations de L'Asie du Sud-Est (1 février 2009) Accord de partenariat économique entre le gouvernement japonais et le gouvernement malaisien (13 juillet 2006) Accord entre le Gouvernement de la Malaisie et le Gouvernement de la République du Chili sur la promotion et la protection des investissements (4 août 1995)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 22 avril 2013

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