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Arabie saoudite (43 textes)

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Lois (22 textes)	Règles/Règlements (21 textes)	Littérature juridique en matière de PI (1 textes)
Adhésion au traité (35 textes)	Autres liens

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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Systéme Fondamental (1992) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur les noms commerciaux (2010) Loi sur les brevets, les schémas de configuration de circuits intégrés, les variétés végétales et les dessins industriels (2004) Loi sur le droit d'auteur (2003) Loi sur les marques de fabrique ou de commerce (2002) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur le Registre du Commerce, son memorandum explicatif et son règlement d'application (2011) Loi sur la protection des transactions Electroniques (2007) Régime de E-Transactions (2007) Loi commune sur les mesures antidumping et les mesures compensatoires et de protection (2006) Régime de vente au détail (2005) Law contre la dissimulation (2004) Loi sur la concurrence (2004) Loi sur les données commerciales (2002) Loi sur le commerce des engrais agricoles (2002) Loi sur les laboratoires privés (2002) Loi de procédure pénale (2001) Loi sur les télécommunications (2001) Loi sur Imprimerie et édition (2000) Loi sur le régime des Comptables Agréés (1991) Loi contre la fraude commerciale (1984) Loi sur l'arbitrage (1983) Regime des agences commerciales d'Arabie saoudite (1962)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement d'application de la Loi sur les noms de commerce (2011) Règlement d'application de la Loi sur la concurrence (2006) Règlement de mise en application des opérations de E-gouvernement (2006) Règlement d'application du régime du commerce de détail (2005) Règlement relatif à la protection des renseignements commerciaux confidentiels (2005) Règlement d'application de la Loi sur le droit d'auteur (2005) Règlement relatif aux procédures à la frontière pour la protection des droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne les marques de fabrique ou de commerce et les droits d'auteur (2004) Loi sur installations et des produits pharmaceutiques (2004) Règlement d'application de la Loi sur les brevets, les schémas de configuration de circuits intégrés, les variétés végétales et les dessins industriels (2004) Règlement d'application de la Loi relative aux données sur le commerce (2002) Règlement d'application de la Loi sur les marques de fabrique ou de commerce, 2002 (2002) Règlement d'application de la Loi relative aux laboratoires privés (2002) Règlement d'application de la Loi sur les noms commerciaux (2000) Règles régissant le travail de la Commission d'examen des demandes d'inscription au registre des Comptables Agréés (1999) Etablissement de marchés libres dans les aéroports internationaux (1999) Règles régissant le travail de la Commission d'enquête sur les violations des dispositions de Comptables Agréés (1994) Règlement d'application de la Loi sur le régime des Comptables Agréés (1994) Règles de procédure devant la Commission d'examen des réclamations (1989) Règlement d'application de la Loi sur l'arbitrage (1985) Règlement d'application de la Loi contre la fraude commerciale (1985) Règlement d'application de la Loi sur les agences commerciales (1981)

Littérature juridique en matière de PI	Guide des règles et conditions régissant les marchés libres dans les aéroports internationaux (2007)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de coopération en matière de brevets (3 août 2013) Traité sur le droit des brevets (3 août 2013) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (11 mars 2004) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (11 mars 2004) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (22 mai 1982) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens ... Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux ... Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (23 octobre 2012) Convention relative aux droits des personnes handicapées (24 juillet 2008) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (24 juillet 2008) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (10 avril 2008) Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (6 février 2008) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (6 février 2008) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (7 novembre 2007) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (15 janvier 2006) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (11 décembre 2005) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (11 décembre 2005) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (7 août 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1 mai 2005) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (28 mai 2002) Convention sur la diversité biologique (1 janvier 2002) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (24 mai 1996) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (28 mars 1995) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (13 juillet 1994) Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (13 juillet 1994) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (21 février 1988) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (7 novembre 1978) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (8 décembre 1976) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (20 avril 1971) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (18 novembre 1963) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (18 novembre 1963) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (18 novembre 1963) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord d'unification économique entre les pays du conseil de coopération du Golfe ... Accord économique entre les États du CCG (1 janvier 2003)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 23 février 2011

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