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El Salvador (26 textes)

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Lois (21 textes)	Règles/Règlements (3 textes)	Indications géographiques (1 textes)
Approbation des traités (1 textes)	Littérature juridique en matière de PI (1 textes)	Adhésion au traité (59 textes)
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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République d'El Salvador (Décret législatif n° 38 du 15 décembre 1983) (1983) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Décret législatif n° 925 du 20 décembre 2005, portant modifications de la loi générale sur les taxes municipales Décret législatif n° 902 du 14 décembre 2005, clause provisoire de sauvegarde des modifications des tarifs d'importation en Amérique centrale Décret législatif n° 903 du 14 décembre 2005, loi relative à la direction générale des offices douaniers Décret législatif n° 906 du 14 décembre 2005 portant modification de la loi de simplification des tarifs douaniers Décret législatif n° 910 du 14 décembre 2005 portant modification de la loi sur les compagnies d'assurance Décret législatif n° 911 du 14 décembre 2005 portant modification de la loi sur les télécommunications Décret législatif n° 914 du 14 décembre 2005 portant modification du code pénal Décret législatif n° 915 du 14 décembre 2005 portant modification du code de procédure pénale Règlement pour la protection des données d'essai pour de nouveaux produits pharmaceutiques (Décret n°65) (2008) Décret législatif n° 912 du 14 décembre 2005 portant modification de la loi sur la promotion et la protection de la propriété intellectuelle (2005) Décret législatif n° 913 du 14 décembre 2005 portant modification de la loi sur les marques de commerce et autres signes distinctifs (2005) Loi sur la protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge (Décret législatif n° 789 du 26 janvier 1994) (1994) Loi sur la promotion et la protection de la propriété intellectuelle (Décret législatif n° 604 du 15 juillet 1993) (1993) Loi prohibant l'utilisation non autorisée de l'emblème, du sceau officiel, du nom ou du sigle de l'Organisation des Nations Unies (ONU)(Décret législatif n° 1105 du 14 juillet 1953) (1953) Loi sur l'utilisation et l'enregistrement des marques de café et de baume (Décret législatif n° 48 du 29 mai 1934) (1934) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Décret législatif n° 917 du 15 décembre 2005 portant modification de la loi sur la santé de la faune et de la flore (2005) Loi sur l'industrie du livre (Décret législatif n° 808 du 16 février 1994) (1994) Loi sur le Registre du Commerce (1973) Code de Commerce (Articles n° 5 et 570-585) (1970) Code du Commerce (1970)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Réglement d'application de la Loi sur la promotion et la protection de la propriété intellectuelle (Décret exécutif n° 35 du 28 septembre 1994 ) (1994) Règlement d'application de la Loi sur le Registre du Commerce (Décret exécutif n° 33 du 4 mai 1973) (1973) Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation et l'enregistrement des marques de café et de baume (Décret exécutif n° 789 du 14 novembre 1934) (1934)

Indications géographiques	Lois / Règlements (Date de la version actuelle) Loi sur l'utilisation de l'appellation d'origine Baume d'El Salvador ^(Décret législatif n° 162 du 14 décembre 1935) (1935)

Approbation des traités	Lois / Décrets (Date de la version actuelle) Décret législatif n° 85 du 29 septembre 1988 portant ratification de la Convention centraméricaine pour la protection de la propriété industrielle (1988)

Littérature juridique en matière de PI	Tendance de la jurisprudence en El Salvador, Troisième séminaire régional sur la propriété intellectuelle pour les juges et les procureurs d'Amérique latine, 2004 (2004)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Traité sur le droit des marques (TLT) (14 novembre 2008) Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (22 juillet 2008) Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (17 août 2006) Traité de coopération en matière de brevets (17 août 2006) Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (20 mai 2002) Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (6 mars 2002) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (19 février 1994) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (19 février 1994) Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique (14 octobre 1984) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (18 septembre 1979) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (29 juin 1979) Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (9 février 1979) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ... Convention relative au statut des apatrides ... Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés ... Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales ... Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle ... Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (13 décembre 2012) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (25 août 2008) Convention relative aux droits des personnes handicapées (3 mai 2008) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (3 mai 2008) Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (12 mars 2008) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 décembre 2007) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (9 mars 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (25 décembre 2003) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (27 juin 2002) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (19 octobre 2001) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (3 mars 1996) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (7 mai 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (7 mai 1995) Convention sur la diversité biologique (7 décembre 1994) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (8 janvier 1992) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (29 février 1980) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (23 mai 1979) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (23 mai 1979) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (29 mars 1979) Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (29 mars 1979) Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (29 mars 1979) Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (28 mars 1979) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (20 mai 1978) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (17 décembre 1953) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (17 décembre 1953) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (17 décembre 1953) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (24 septembre 1953) Protocole sur l'Uniformité des Procurations destinées à être employées à l'extérieur (6 février 1941) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord centraméricain pour la protection de la propriété industrielle (marques, dénominations commerciales et slogans ou emblèmes publicitaires) ... Convention interaméricaine sur les Droits d'Auteur, d'œuvres Littéraires, Scientifiques et Artistiques ... Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Panama constitutif du système économiquelatino-américain (SELA) (22 septembre 1976) Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale (3 juin 1961) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de libre-échange entre le Panama et El Salvador (11 avril 2003) Accord de libre-échange entre le Chili et El Salvador (3 juin 2002) Accord entre la République d'El Salvador et la République du Chili pour la promotion et la protection réciproque des investissements (18 novembre 1999) Accord entre la République d'El Salvador et la République d'Argentine pour la promotion et la protection réciproque des investissements (8 janvier 1999)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 26 février 2013

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