Skip to main content

Swaziland (16 textes)

Accès direct
Lois (13 textes)	Règles/Règlements (3 textes)	Adhésion au traité (44 textes)
Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) La Constitution du Royaume du Swaziland 2005 (2005) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur les semences et les obtentions végétales, 2000 (2000) Loi sur les brevets, les modèles d'utilité et les dessins industriels, 1997 (1997) Loi sur les marques, 1981 (1981) Loi sur les marchandises, 1937 (1937) Loi sur le droit d'auteur (Convention de Rome), 1933 (1933) Loi sur le droit d'auteur (importation prohibée), 1918 (1918) Loi sur le droit d'auteur, 1912 (1912) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur la concurrence, 2007 (2008) Loi sur le commerce équitable, 2001 (2001) Loi sur les douanes et accises, 1971 (1991) Loi sur la Commission Nationale, 1972 (1973) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Ordre concernant l'impôt sur le revenu, 1975 (2000)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement de la Commission de la Concurrence (CC), 2010 (2010) Règlements sur les marques, 1989 (1989) Règlements de la loi sur les marchandises (1937)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité sur le droit des brevets ... Traité sur le droit des marques (TLT) ... Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (14 décembre 1998) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (14 décembre 1998) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (14 décembre 1998) Traité de coopération en matière de brevets (20 septembre 1994) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (12 mai 1991) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (18 août 1988) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (30 janvier 2013) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (30 janvier 2013) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (30 janvier 2013) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (21 janvier 2013) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (24 octobre 2012) Convention relative aux droits des personnes handicapées (24 octobre 2012) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (24 octobre 2012) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (13 avril 2006) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (13 avril 2006) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (13 avril 2006) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (13 avril 2006) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (28 février 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (26 juin 2004) Convention relative au statut des apatrides (14 février 2000) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (5 janvier 1997) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (2 mai 1996) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (2 mai 1996) Convention sur la diversité biologique (7 février 1995) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (28 décembre 1973) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (28 décembre 1973) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (28 décembre 1973) Convention et Statut sur la Liberté du Transit (22 février 1970) Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (25 juin 1969) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole de Banjul relatif aux marques dans la cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (6 mars 1997) Protocole d'Harare relatif aux brevets et aux dessins et modèles industriels dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (17 mars 1988) Accord de Lusaka sur la création de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (17 décembre 1987) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre les pays membre de l'union douanière d'Afrique australe (15 juillet 2004) Acte constitutif de l’Union Africaine (18 septembre 2001) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (6 juillet 2001) Protocole sur le Commerce de la SADC (25 janvier 2000) Traité Instituant le Marché Commun de l’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe (21 mai 1999) Traité Instituant la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (30 septembre 1993) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 5 octobre 2011

WIPO Lex

Liens

Bulletins d'information

Saisir une adresse électronique ci-dessous pour recevoir les mises à jour

L'OMPI SERVICES ACTIVITÉS RESSOURCES ACTUALITÉS & ÉVÉNEMENTS