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Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

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Traités administrés (19 textes)	Littérature juridique en matière de PI (1 textes)

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Traités administrés	Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (20 octobre 2005) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (17 octobre 2003) Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2 novembre 2001) Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des Biens Culturels en cas de Conflit Armé (26 mars 1999) Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur (13 décembre 1979) Protocole additionnel à la Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur (13 décembre 1979) Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (26 novembre 1976) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (16 novembre 1972) Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (24 juillet 1971) Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (24 juillet 1971) Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (24 juillet 1971) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (14 novembre 1970) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (14 mai 1954) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (14 mai 1954) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (6 septembre 1952) Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (6 septembre 1952) Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (6 septembre 1952) Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle (6 septembre 1952) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (22 novembre 1950)

Littérature juridique en matière de PI	Dispositions types de législation nationale sur la protection des expressions du folklore contre leur exploitation illicite et autres formes d'action préjudiciable, 1982 (1985)

Dernière actualisation: 30 avril 2010

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