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Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)
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Institution hôte
Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Modifié/e:
29 janvier 2003
Entrée en vigueur:
1 août 1994
Adopté/e:
10 janvier 1994 [ Dakar ]
Sujet
Concurrence,
Expressions culturelles traditionnelles,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 76 (c), 79, Section III/Paragraphe 4,
Annexe articles 2, 6, 10, 11 et 28
Textes disponibles
Texte du traité (2 Textes)
Texte du traité (2 Textes)
Traité modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Dates
Date du texte:
29 janvier 2003
Textes disponibles
Français 
Traité modifié de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
PDF
Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1994
Date du texte:
10 janvier 1994
Textes disponibles
Français 
Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) (Texte authentique)
PDF