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Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations contenues dans son Plan National de Développement de la propriété intellectuelle (PNDPI), la République de
São Tomé-et-Principe à travers le Service national de propriété industrielle (SENAPI), avait saisi l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour l’aider à mettre en place un projet portant sur la valorisation de ses produits agricoles notamment, le café et le
cacao, à travers les indications géographiques que devraient prendre en compte les aspects ci-après :
- L’établissement d’un cahier de spécification des produits;
- L’organisation d’un groupement des producteurs;
- L’élaboration de la loi relative à la protection des dénominations d’origine (DO) et des indications géographiques (IG); et
- Le renforcement des capacités du personnel du SENAPI dans le domaine des indications géographiques.
La même demande a aussi été adressée par les autorités de Sao Tomé-et-Principe au Fonds international de développement agricole (FIDA) ainsi qu’à l’Union européenne (UE).
Le FIDA a accepté de prendre en charge le volet établissement de cahier de spécification des produits ainsi que l’organisation d’un groupement des producteurs.
Quant à l’UE, elle a eu à intervenir pour le financement d’élaboration de la loi relative à la protection des DO et des IG.
Suite aux échanges avec les autorités (courrier ci-joint), celle-ci a informé l’OMPI que le seul volet restant pour achever le projet en question est le renforcement des capacités du personnel du SENAPI afin de pouvoir faire face à l’enregistrement et la gestion de ces produits en tant que IG.
En conséquence, l’assistance de l’OMPI consistera en l’établissement d’un programme de renforcement des capacités du personnel de SENAPI. Il est par ailleurs suggéré qu’un voyage d’étude soit organisé en faveur de deux cadres du SENAPI et un cadre du Ministère de l’agriculture chargé du projet des IG auprès de l’INPI Por |