Le Directeur général ouvre la troisième session du Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle

4 novembre 2020

L’intelligence artificielle contribue à façonner l’avenir de l’innovation et une approche politique multilatérale et multidisciplinaire devrait avoir pour objectif de faire en sorte que l’intelligence artificielle profite à tous les pays et contribue à combler les lacunes en matière de capacités, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Daren Tang, à l’ouverture d’une réunion sur la politique en matière de propriété intellectuelle et d’intelligence artificielle.

La troisième session du Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle s’est tenue le mercredi 4 novembre 2020 lors d’une session virtuelle qui a enregistré 1573 participants de 133 pays.

Dans son discours de bienvenue, M. Tang a souligné le rôle déterminant de l’intelligence artificielle dans l’économie mondiale.

“L’avenir de l’innovation est déterminé par les nouvelles technologies émergentes, telles que l’intelligence artificielle, la robotique de pointe et l’informatique quantique”, a déclaré M. Tang, qui a cité le Rapport de l’OMPI sur les tendances technologiques en 2019, indiquant que près de 340 000 demandes de brevet en rapport avec l’intelligence artificielle avaient été déposées et plus de 1,6 million de publications scientifiques publiées depuis l’apparition de l’intelligence artificielle dans les années 1950.

“Alors que l’intelligence artificielle et les ordinateurs renforcent les liens par-delà les frontières régionales et mondiales, il devient d’autant plus important d’adopter une approche multilatérale et multidisciplinaire” pour toute action politique, a déclaré M. Tang.

Tang a expliqué que l’intelligence artificielle affectait le cœur même du système de la propriété intellectuelle tel qu’il existe actuellement et soulevait de nombreuses questions interdépendantes requérant une approche transversale. Ces questions ne devraient pas être traitées séparément au niveau de chacun des droits de propriété intellectuelle, mais globalement à l’échelle du système de la propriété intellectuelle, a-t-il déclaré.

La Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle, dont la première session a eu lieu en septembre 2019, vise à réunir un public aussi large que possible et une diversité de points de vue dans le cadre d’un processus ouvert et inclusif.  Il a notamment pour but de contribuer à combler le fossé existant en matière d’information entre les acteurs de l’intelligence artificielle et les régulateurs, et de sensibiliser l’opinion publique aux questions qui se posent dans ce domaine complexe qui évolue rapidement, a déclaré M. Tang.

“L’innovation et la création fondées sur l’intelligence artificielle doivent profiter à tous les pays, qu’ils soient ou non les premiers à adopter les technologies fondées sur l’intelligence artificielle”, a déclaré M. Tang.

La session était présidée par M. l’Ambassadeur François Rivasseau, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève.

L’ordre du jour était axé sur des questions de définition liées à l’intelligence artificielle, sur l’incidence que celle-ci aura dans le domaine des marques, sur la manière dont la politique peut contribuer à combler le déficit de capacités en matière d’intelligence artificielle et sur les implications politiques de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’administration de la propriété intellectuelle.

Un discours liminaire a été prononcé par Mme Amanda Solloway, députée et sous-secrétaire d’État parlementaire (ministre chargée de la science, de la recherche et de l’innovation) au Royaume-Uni.

“Pour que le secteur de l’intelligence artificielle soit solide, il faut que le cadre en matière de propriété intellectuelle le soit également”, a-t-elle déclaré.  “Nous savons qu’il faut pour cela en comprendre les implications commerciales, économiques, juridiques et sociales”.

“Nous devons chercher des réponses au niveau international, au-delà des frontières, comme nous le faisons aujourd’hui, car comme nous le savons tous, nous vivons à l’heure de la mondialisation”, a déclaré Mme Solloway.

“Quel meilleur espace que l’OMPI, la seule organisation internationale axée uniquement sur la propriété intellectuelle, pour ces échanges internationaux sur l’intelligence artificielle : elle est la gardienne de la propriété intellectuelle au niveau international et abrite l’énergie et les compétences dont nous avons besoin pour trouver les bonnes réponses.  C’est pourquoi je me réjouis vraiment de voir l’OMPI accomplir un travail aussi remarquable pour faire avancer ce dialogue”, a-t-elle déclaré.

Historique : propriété intellectuelle et intelligence artificielle

La première session du Dialogue de l’OMPI sur la propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle, qui a eu lieu en septembre 2019, a réuni les États membres et d’autres parties prenantes dans le cadre d’un forum à participation non limitée pour discuter de l’incidence de l’intelligence artificielle sur la politique en matière de propriété intellectuelle.

L’OMPI a ensuite élaboré, dans le cadre d’un processus de consultation publique, un recueil des questions les plus pressantes auxquelles pourraient être confrontés les responsables de l’élaboration des politiques de propriété intellectuelle en raison de l’incidence de l’intelligence artificielle sur la politique de propriété intellectuelle.  Le document a fait l’objet de plus de 250 communications et observations soumises par un vaste public mondial.

Un document de synthèse révisé prenant en considération les observations reçues, qui a été publié en mai 2020, a jeté les bases de la deuxième session du Dialogue tenue en juillet.

L’intelligence artificielle est à l’origine d’un nombre croissant d’avancées significatives dans le domaine technologique ou commercial.  Elle est utilisée dans un large éventail de secteurs, des télécommunications aux véhicules autonomes.

L’augmentation des stocks de mégadonnées et les progrès réalisés pour obtenir une puissance de calcul élevée à un coût abordable alimentent la croissance de l’intelligence artificielle.  L’intelligence artificielle a un impact significatif sur la création, la production et la distribution de biens et services économiques et culturels.  Puisque l’un des principaux objectifs du système de la propriété intellectuelle est de stimuler l’innovation et la créativité dans les systèmes économiques et culturels, l’intelligence artificielle présente, à plusieurs égards, des liens avec la propriété intellectuelle.

En janvier 2019, l’OMPI a publié une étude sur le paysage de l’innovation fondée sur l’intelligence artificielle.  Le “Rapport de l’OMPI sur les tendances technologiques” offre une base d’information commune sur l’intelligence artificielle à l’intention des responsables politiques et des décideurs du secteur privé, ainsi que des citoyens concernés du monde entier.

L’OMPI a ensuite dirigé la série de consultations menées avec les États membres et d’autres parties prenantes, afin de mieux comprendre l’interface entre la politique de propriété intellectuelle et l’intelligence artificielle.