À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Instances judiciaires et propriété intellectuelle

L’OMPI donne aux magistrats les moyens de remplir leur rôle en veillant à ce que les écosystèmes de la propriété intellectuelle, de l’innovation et de la création soient équilibrés et efficaces.

L’Institut judiciaire de l’OMPI et les secteurs compétents de l’Organisation collaborent avec des juges du monde entier pour créer un espace de dialogue et d’échange d’informations et de pratiques, mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités, produire des ressources spécialisées sur des sujets intéressant le système judiciaire mondial et offrir à tous un accès libre et gratuit aux connaissances juridiques en matière de propriété intellectuelle par l’intermédiaire de la base de données WIPO Lex.

Conseil consultatif de juges de l’OMPI

Nos activités sont guidées par un Conseil consultatif de juges couvrant un large éventail géographique et technique. Les membres siègent à titre personnel pour un mandat de deux ans.

  • Nehad AL HUSSBAN, président du tribunal de première instance d’Amman (Jordanie)
  • Olayinka FAJI, juge à la Haute Cour fédérale du Nigéria
  • Ángel GALGO PECO, président de la chambre commerciale, Cour d’appel de Madrid (Espagne)
  • Dedar Singh GILL, juge à la Haute Cour de la Cour suprême de Singapour
  • Hugo Ramiro GÓMEZ APAC, président de la Cour de justice de la Communauté andine
  • Rian KALDEN, présidente du tribunal du deuxième groupe d’experts de la Cour d’appel, juridiction unifiée du brevet (présidente du Conseil consultatif)
  • Zane PĒTERSONE, juge à la Cour suprême de Lettonie
  • Jimmie V. REYNA, juge à la Cour d’appel du circuit fédéral (États-Unis d’Amérique)
  • ZHU Li, vice-présidente du Tribunal de la propriété intellectuelle de la Cour populaire suprême de Chine

Actualités électroniques

WIPO Docket – Actualités et événements en rapport avec les activités de l’OMPI en faveur des autorités judiciaires et autres ressources relatives à l’administration judiciaire des litiges de propriété intellectuelle dans le monde.

Se connecter | Tous les bulletins d’information de l’OMPI

Dialogue transnational entre les instances judiciaires sur les questions de propriété intellectuelle

L’OMPI collabore avec les autorités judiciaires nationales pour fournir un appui global et personnalisé pour le renforcement des capacités afin d’accroître les connaissances et les compétences des juges en matière de propriété intellectuelle.

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Forum à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle

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Webinaires de l’OMPI à l’intention des juges

Publications sur la propriété intellectuelle et autres ressources pour les autorités judiciaires

L’OMPI fournit des publications et autres ressources afin d’encourager une compréhension plus profonde des questions d’intérêt pour les autorités judiciaires mondiales en matière de propriété intellectuelle.

Autres ressources de propriété intellectuelle pour les autorités judiciaires

Initiatives de renforcement des capacités judiciaires en matière de propriété intellectuelle

Cours d’enseignement à distance sur la propriété intellectuelle à destination des juges

L’Académie de l’OMPI propose une formation judiciaire sur la propriété intellectuelle sur la base du cours général d’enseignement à distance de l’Académie sur la propriété intellectuelle (DL-101).

Activités de l’OMPI pour le renforcement des capacités dans le domaine de la propriété intellectuelle

Activités de l’OMPI en matière de renforcement des capacités dans le domaine de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle.

Événements ne relevant pas de l’OMPI organisés à l’intention des juges

Sélection d’événements organisés par les États membres et les observateurs de l’OMPI à l’intention des juges.

WIPO Lex – Informations juridiques sur la propriété intellectuelle

La base de données WIPO Lex permet un accès libre et gratuit à des informations juridiques sur la propriété intellectuelle dans le monde entier, notamment les lois et règlements en matière de propriété intellectuelle, les traités relatifs à la propriété intellectuelle et les décisions judiciaires en matière de propriété intellectuelle.

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(Photo : BrianAJackson/istock/Getty Images)

Collection de lois

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(Photo : x-drew/iStock/Getty Images)

Collection de traités

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(Photo : Marilyn Nieves/E+/Getty Images)

Collection de jugements

Thèmes et questions

Droit international privé

Les atteintes à la propriété intellectuelle touchent généralement de nombreux territoires, soulevant ainsi des questions de compétence, de droit applicable, ainsi qu’en matière de sanction et de reconnaissance des jugements étrangers.

Précisions sur les tribunaux spécialisés en matière de propriété intellectuelle

Bien que cela ne soit pas une obligation, on observe une tendance à la spécialisation ou à la centralisation en ce qui concerne les litiges de propriété intellectuelle. Quand est-il avantageux ou nécessaire d’instituer des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle?

Impression 3D : mouvement Maker, litiges de propriété intellectuelle et réforme juridique

Bien que l’impression 3D privée ne se soit pas développée comme prévu, l’impression 3D industrielle joue un rôle accru dans la production de pointe. Le professeur Matthew Rimmer étudie l’évolution récente des litiges et des politiques en matière de propriété intellectuelle en ce qui concerne l’impression 3D.