Échanges de vues sur l’interface entre le droit et la propriété intellectuelle

25 octobre 2019

Tandis que les juges du monde entier font face à une augmentation du nombre de litiges de propriété intellectuelle soumis à leurs tribunaux, qui soulèvent des questions juridiques nouvelles et complexes, trente-trois des juges les plus expérimentés au monde en matière de propriété intellectuelle se sont réunis à l’occasion du Dialogue magistral de l’OMPI sur la détermination des droits de propriété intellectuelle – La propriété intellectuelle vue par les instances judiciaires, organisé à Washington afin de faire le point et d’échanger des données d’expérience sur les principales difficultés communes qu’ils rencontrent.

Du 16 au 19 septembre, le Dialogue magistral a réuni, dans les bâtiments historiques de la Cour d’appel des États-Unis d’Amérique pour le Circuit fédéral, des juges provenant de l’Australie, du Brésil, du Canada, de la Chine, du Chili, de la Colombie, de la France, de la Finlande, de l’Allemagne, d’Israël, du Kenya, du Mexique, du Pérou, de la Pologne, de la République de Corée, de la Roumanie, de la Turquie, du Royaume-Uni et de la Cour de justice de la Communauté andine, ainsi que 12 éminents juges américains.

Pendant plus de deux jours et demi, le programme du Dialogue magistral a couvert les questions d’actualité auxquelles les juges sont – ou seront bientôt – amenés à répondre, sur des thèmes tels que les brevets essentiels à l’application d’une norme et leur concession sous licence à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (conditions FRAND), ou encore les difficultés accrues posées par l’interface entre la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence.

“Le Circuit fédéral a été ravi de pouvoir réunir tant d’éminents juristes dans le cadre de ce Dialogue magistral”, a déclaré la juge Kathleen O’Malley, qui siège à la Cour d’appel pour le Circuit fédéral et qui est membre du Conseil consultatif de juges de l’OMPI.  Et d’ajouter : “C’est grâce à une communication ouverte et à la poursuite de nos échanges que nous pourrons maintenir un système international de propriété intellectuelle solide et équitable.”

Outre une visite de la Cour suprême des États-Unis d’Amérique, les juges participants ont pu entendre des personnalités prestigieuses s’exprimer sur les dernières tendances et les questions les plus pressantes dans le domaine de la propriété intellectuelle aux États-Unis d’Amérique, notamment M. Andrei Iancu, sous-secrétaire du commerce pour la propriété intellectuelle et directeur de l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique, et Mme Karyn Temple, directrice du service de l’enregistrement et directrice du Bureau du droit d’auteur des États-Unis d’Amérique.

Création d’un réseau mondial de juges en propriété intellectuelle

Organisé par le nouvel Institut judiciaire de l’OMPI, le Dialogue magistral met l’accent sur l’échange de connaissances et de données d’expérience concrètes et réelles, lors de sessions organisées en petits groupes, notamment sous la forme de débats, afin de maximiser les échanges de vues et d’idées entre les différents ressorts juridiques.

Pour un certain nombre de juges participants, dont la juge Anaya Dominguez, de la division de la propriété intellectuelle du Tribunal administratif fédéral de Mexico, ce niveau élevé d’interaction a été l’élément le plus important de l’expérience.  Pour certains juges, ce programme a été l’occasion de partager pour la première fois les difficultés qu’ils rencontrent dans leurs tribunaux, tandis que pour d’autres, qui auront bientôt à traiter de nouveaux types de litiges de propriété intellectuelle, cette rencontre a permis d’échanger des données avec ceux de leurs homologues ayant déjà rencontré de tels enjeux.

Chine, les juges sont “réellement présents aux frontières du droit” lorsqu’ils sont aux prises avec l’évolution des litiges de propriété intellectuelle, et avec les conséquences extraterritoriales que peuvent avoir les décisions judiciaires, en particulier lorsque ces litiges touchent également d’autres domaines du droit.

Néanmoins, les juges participants étaient d’avis que, malgré les différences entre les traditions juridiques et les systèmes judiciaires des ressorts représentés, il était possible de comprendre et d’échanger utilement des vues sur la propriété intellectuelle dans un langage commun.

Ancien président de la Cour d’appel pour le Circuit fédéral, M. Paul Michel, l’un des experts présents, a fait observer que la force du Dialogue magistral tenait au fait qu’il s’agissait de juges s’adressant à d’autres juges.  Les juges peuvent ainsi apprendre les uns des autres quant aux différences entre leurs pays, et aux conséquences de ces différences sur la manière dont les litiges de propriété intellectuelle sont tranchés.

Ancien président de la Cour d’appel pour le Circuit fédéral, M. Paul Michel, l’un des experts présents, a fait observer que,

la force du Dialogue magistral tenait au fait qu’il s’agissait de juges s’adressant à d’autres juges.  Les juges peuvent ainsi apprendre les uns des autres quant aux différences entre leurs pays, et aux conséquences de ces différences sur la manière dont les litiges de propriété intellectuelle sont tranchés.

Avec ce Dialogue magistral, l’OMPI vise non seulement à stimuler le débat durant le programme, mais aussi à favoriser la création d’un réseau mondial de juges spécialisés en propriété intellectuelle afin de poursuivre ce dialogue transnational, tandis que les tribunaux continuent de s’adapter à l’évolution du rôle de la propriété intellectuelle dans un monde en pleine mutation.  Comme l’a fait observer la juge Rachel Barkai, du tribunal de district de Tel-Aviv, “ce n’est peut-être que le début d’un dialogue.”

L’occasion de collaborer chaque année avec un tribunal national

Organisé en étroite collaboration avec la juge O’Malley, de la Cour d’appel pour le Circuit fédéral, le Dialogue magistral a été accueilli par la Cour d’appel, avec l’appui de sa présidente Sharon Prost, et une allocution de bienvenue a été prononcée par la juge Kimberley Moore.

L’édition de 2019 était la deuxième d’une nouvelle initiative lancée par l’OMPI afin de promouvoir des échanges concrets, au niveau mondial, entre des juges expérimentés spécialisés en propriété intellectuelle.  Le premier cours magistral sur la détermination des droits de propriété intellectuelle avait été organisé en collaboration avec la Cour suprême populaire de la Chine à Beijing du 21 au 23 août 2018.

Ce cours est organisé dans le cadre d’un programme annuel, dont le lieu et le thème pour 2020 seront annoncés prochainement.

Que prévoit l’OMPI pour les juges?

Le Forum 2019 de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle aura lieu au siège de l’OMPI à Genève (Suisse) du 13 au 15 novembre 2019.  Vous trouverez le programme du Forum et des informations connexes sur la page Web du Forum.  L’enregistrement est ouvert à tous les membres de la magistrature nationale des différents pays, ainsi qu’aux membres des organes quasi judiciaires ou des tribunaux administratifs chargés de régler des litiges de propriété intellectuelle.

En 2018, la première édition du Forum a réuni 119 juges venus de 64 pays pour des discussions sur une durée de trois jours.  Les questions abordées lors de ces discussions figurent dans le rapport établi.