Rapport : Deuxième édition des webinaires à l’intention des juges sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

29 juillet 2020

La nouvelle série de webinaires de l’OMPI à l’intention des juges s’est poursuivie avec la diffusion du deuxième numéro le 1er juillet, une analyse stimulante intitulée “Fixer les limites de la brevetabilité dans les inventions mises en œuvre par ordinateur”.

Trois experts, le juge Stephen Burley, de la Cour fédérale d’Australie, la juge Kimberly A. Moore, de la Cour d’appel des États-Unis d’Amérique pour le circuit fédéral, et le juge Edger F. Brinkman, du Tribunal de La Haye, ont donné des indications précieuses sur les différentes approches adoptées pour définir l’objet brevetable dans le contexte des inventions mises en œuvre par ordinateur. En passant en revue la jurisprudence récente en la matière dans leurs ressorts juridiques respectifs, les conférenciers ont présenté un résumé efficace des cadres juridiques applicables, des différentes analyses et qualifications juridiques qui en découlent et de leur application.

Le webinaire a également donné la parole à des juges dans de nombreux pays (Canada, Chine, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Mexique, Royaume-Uni et Uruguay), qui ont exprimé leurs idées sur les ressemblances et les convergences avec les approches judiciaires adoptées dans leurs systèmes juridiques respectifs.

La participation large et enthousiaste de 102 juges de 44 pays a prouvé l’importance des technologies en constante évolution, qui soulèvent de nouvelles questions de droit de la propriété intellectuelle, et le vif intérêt des magistrats du monde entier pour le dialogue et le partage des connaissances avec leurs confrères du monde entier. Grâce à l’interprétation simultanée disponible sur la plateforme en ligne, le webinaire s’est déroulé en français, en anglais et en espagnol.

Le webinaire a constitué une suite enrichissante de la discussion passionnante et pertinente sur le thème “Rendre la justice dans les affaires de propriété intellectuelle pendant et après le confinement lié à la Covid-19” qui a donné le coup d’envoi de la série de webinaires à l’intention des juges le 5 mai, animée par le juge Colin Birss, de la Haute Cour de justice d’Angleterre et du Pays de Galles, le juge Du Weike, de la Cour populaire suprême de Chine, et la juge Kathleen M. O’Malley, de la Cour d’appel des États-Unis d’Amérique pour le circuit fédéral, qui ont fait part de leur expérience concernant les innovations et les défis à relever pour rendre la justice en cette période de distanciation physique à l’échelle mondiale.

Restez connectés au site Web des webinaires de l’OMPI à l’intention des juges pour le prochain numéro de la série.