Webinaire de l’OMPI à l’intention des juges organisé le 2 juin 2021 sur le thème : Évaluer la similitude des marques et le risque de confusion dans la région des Caraïbes

12 mai 2021

En collaboration avec la Cour de justice des Caraïbes (CCJ), l’OMPI est heureuse de donner l’occasion aux membres du corps judiciaire de la région des Caraïbes de participer à un échange d’informations et de données d’expérience sur le règlement des litiges de propriété intellectuelle dans la région des Caraïbes.

Ce webinaire examinera les questions fréquemment soulevées lors du règlement des litiges pour atteinte aux marques, telles que la similitude des signes, le risque de confusion et l’évaluation des marques notoires, en mettant l’accent sur la décision récente de la Cour d’appel de la Jamaïque dans l’affaire 3M Company c. Manufacturera 3M SA DE CV [2017] JMCA Civ 21 (disponible dans la base de données WIPO Lex – Jugements à l’adresse suivante : https://www.wipo.int/wipolex/fr/text/578594).

Le juge Bryan Sykes, président de la Cour suprême de la Jamaïque, présentera cette décision et sera rejoint par la juge Nadia Kangaloo, qui siège à la Haute Cour de la Trinité-et-Tobago, pour une discussion sur la façon dont les questions soulevées ont été traitées par d’autres tribunaux de la région, notamment en se référant à la décision historique Fruit of the Loom Inc c. Chong Kong Man (1972) 20 WIR 445. La discussion sera dirigée par le juge Winston Anderson, juge à la Cour de justice des Caraïbes et président de l’Académie de droit de la CCJ. Une introduction au travail de l’Académie de droit de la CCJ sera faite par le juge Jacob Wit, qui siège à la Cour de justice des Caraïbes.

Le webinaire se tiendra en anglais le 2 juin 2021 de 11 h 00 à 12 h 30, heure des Caraïbes orientales.  La participation est ouverte uniquement aux juges et aux membres des organes quasi judiciaires chargés d’administrer le règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle.

Merci de bien vouloir vous inscrire pour participer au webinaire.  Les inscriptions seront closes le 31 mai 2021 à 17 h 00, heure des Caraïbes orientales.

Pour toute question, veuillez contacter l’Institut judiciaire de l’OMPI.