Webinaire de l’OMPI à l’intention des juges : Évolution de la jurisprudence en ce qui concerne l’octroi de la qualité d’inventeur à l’intelligence artificielle dans les brevets
17 juin 2022
Dans un large éventail de domaines technologiques, le rôle de l’intelligence artificielle dans l’innovation est devenu un sujet d’intérêt et d’imagination pour les scientifiques, les juristes, les décideurs politiques et le public. Apparu pour la première fois dans des publications scientifiques dans les années 1950, le domaine de l’intelligence artificielle s’est développé à un rythme accéléré au cours de ce siècle. En effet, selon le Rapport sur les tendances technologiques 2019 de l’OMPI, environ la moitié de toutes les demandes de brevet liées à l’intelligence artificielle dans le monde ont été déposées au cours de la seule dernière décennie.
Ces progrès rapides des technologies fondées sur l’intelligence artificielle touchent à une multitude de questions politiques, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle, dans lequel les technologies fondées sur l’intelligence artificielle concernent la création, la production et la distribution de biens et services économiques et culturels. Outre le fait qu’elle alimente le débat politique, cette évolution des technologies fondées sur l’intelligence artificielle a également commencé à se cristalliser en questions juridiques qui sont soulevées dans le cadre de litiges devant les offices et les tribunaux de propriété intellectuelle.
Dans les demandes de brevet, les technologies fondées sur l’intelligence artificielle ont toujours été considérées comme des outils susceptibles d’aider les inventeurs dans le processus d’invention, ou comme des caractéristiques d’une invention, à l’instar d’autres inventions assistées par ordinateur. Plus récemment, cependant, les tribunaux ont été confrontés à des affaires dans lesquelles la protection par brevet est demandée pour des inventions considérées comme ayant été générées de manière autonome par l’intelligence artificielle, ce qui oblige les juges à examiner les limites fondamentales de la qualité d’inventeur dans leur droit national ou régional des brevets.
Dans la mesure où la portée de ces questions dépasse les frontières – parmi les plus connues, le dépôt de demandes de brevet pour des inventions générées par le système d’intelligence artificielle “DABUS” dans quelque 17 ressorts juridiques –, les tribunaux du monde entier se sont penchés sur les questions relatives à la qualité d’inventeur et à la titularité, ainsi que les problèmes liés au transfert de titularité lorsque ces deuxéléments sont différents.
Joignez-vous, dans le cadre d’un webinaire interactif, à troiséminents juges qui ont joué le rôle de chefs de file dans l’élaboration d’une jurisprudence dans ce domaine dans leur propre ressort juridique, afin de discuter de la manière dont le concept d’“inventeur” a été déterminé en vertu du droit des brevets dans les demandes de brevet octroyant la qualité d’inventeur à des systèmes d’intelligence artificielle. M.StephenBurley, juge à la Cour fédérale d’Australie abordera la décision rendue en avril 2022 par la Cour fédérale d’Australie, siégeant en assemblée plénière, dans l’affaire Commissioner of Patents c. Thaler [2022] FCAFC 62. Outre le juge Burley, participeront à ce webinaire LordColinBirss, juge à la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, qui a prononcé le jugement dans l’affaire Thaler c. Comptroller General of Patents Trade Marks and Designs [2021] EWCA Civ 1374 en septembre 2021, et MmeAurélieJimenez, juriste auprès de la chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB), qui siégeait au sein de la chambre lorsqu’elle a rendu les décisions J 8/20 et J 9/20 en décembre 2021.
Lord Colin Birss
juge à la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, Londres (Royaume‑Uni)
Stephen Burley
juge à la Cour fédérale d’Australie, Sydney (Australie)
Mme Aurélie Jimenez
juriste auprès de la chambre de recours de l'Office européen des brevets, Organisation européenne des brevets, Munich (Allemagne)
Le webinaire se déroulera en anglais le 6 juillet 2022 de 13h30 à 14h45 (heure d’Europe centrale), avec une interprétation simultanée assurée en français, arabe, chinois, espagnol et russe. La participation est ouverte uniquement aux juges et aux membres des organes parajudiciaires chargés d’administrer les litiges en matière de propriété intellectuelle.
Pour participer au webinaire, veuillez vous inscrire. Les inscriptions seront ouvertes jusqu’au 4 juillet à 18 heures (heure d’Europe centrale).
Pour toute question, veuillez contacter l’Institut judiciaire de l’OMPI à l’adresse judicial.institute@wipo.int.