L’OMPI offre un accès mondial sans précédent aux jugements en matière de propriété intellectuelle des pays africains membres de l’OAPI
24 mars 2023
Les décisions judiciaires les plus importantes en matière de propriété intellectuelle rendues par les pays membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) sont pour la première fois accessibles gratuitement à un public mondial, en français et en anglais, grâce à la publication du dernier volume de la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle.
Ce nouveau volume, qui couvre les jugements rendus par les tribunaux des membres de l’OAPI entre 1997 et 2018, est le fruit d’une collaboration entre l’OMPI et l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) visant à répondre au besoin d’information sur la jurisprudence en matière de propriété intellectuelle des pays de la région de l’OAPI appliquant un cadre législatif commun en matière de propriété intellectuelle, à savoir l’Accord de Bangui.
La publication guide les lecteurs à travers 53 jugements sélectionnés par des experts en propriété intellectuelle de la région comme étant des décisions majeures dans les domaines des brevets, des marques, des dessins et modèles industriels, des noms commerciaux, du droit d’auteur et de la concurrence déloyale. Les lecteurs peuvent également consulter les commentaires pertinents fournis par les auteurs de renom : le juge Max Lambert Ndéma.
La collection vise à encourager le dialogue et l’échange de vues afin d’améliorer l’analyse, le raisonnement et la prise de décisions judiciaires. Nous sommes convaincus que l’analyse judiciaire approfondie fournie dans ces pages aidera les juges dans la mise en place d’un écosystème de propriété intellectuelle efficace et équilibré, dans la région de l’OAPI et ailleurs.
Marco M. Alemán, sous-directeur général, Secteur des écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation, OMPI
Il s’agit d’une œuvre inédite, le tout premier recueil de jugements déterminants publié dans la région de l’OAPI. Le message que j’espère voir transmis par cette initiative est que les droits de propriété intellectuelle sont bien protégés dans la région de l’OAPI, ce qui la rend économiquement attrayante du point de vue des droits.
Denis L. Bohoussou, directeur général, OAPI
Le texte intégral des jugements en français, avec l’option de traduction automatique pour d’autres langues, est disponible dans WIPO Lex, une base de données en ligne permettant d’accéder gratuitement à des informations juridiques en matière de propriété intellectuelle provenant du monde entier.
Il s’agit du deuxième volume de la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle, une série lancée par l’Institut judiciaire de l’OMPI visant à illustrer dans chaque volume les approches et les tendances concernant la détermination des droits de propriété intellectuelle, par système juridique ou par thème, qui permet à la communauté mondiale de la propriété intellectuelle d’avoir accès aux jugements les plus déterminants rendus dans certains des systèmes juridiques les plus dynamiques au monde ou dont la jurisprudence n’est pas facilement accessible au public à l’échelon international.
Dans la même série :
- République populaire de Chine (2011–2018) (anglais et chinois)
À propos de l’Institut Judiciaire de l’OMPI
L’Institut judiciaire de l’OMPI est un centre mondial de dialogue, de formation et d’assistance en matière de propriété intellectuelle pour les autorités judiciaires. Il collabore avec les autorités nationales et régionales du monde entier pour créer des espaces d’échange d’informations et de pratiques, mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités, produire des ressources spécialisées sur des sujets intéressant le système judiciaire mondial et offrir à tous un accès libre et gratuit aux connaissances juridiques en matière de propriété intellectuelle par l’intermédiaire de la base de données WIPO Lex.
L’institut relève du Secteur des écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation de l’OMPI, qui aide les États membres à développer leurs écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation afin de stimuler la croissance économique.
À propos de WIPO Lex
WIPO Lex est une base de données qui contribue à fournir des connaissances en matière de propriété intellectuelle à un large public en offrant un portail d’accès en ligne gratuit à 48 000 documents juridiques nationaux, régionaux et internationaux, notamment des traités, des lois et des jugements en matière de propriété intellectuelle.