Faites connaissance avec les nouveaux membres du Conseil consultatif de juges de l'OMPI

19 mai 2023

L’OMPI a l’honneur d’accueillir neuf éminents juges issus de neuf pays, qui sont les nouveaux membres du Conseil consultatif de juges de l’OMPI pour la période 2023-2024.

Le nouveau conseil consultatif sera présidé par Rian Kalden, présidente de la deuxième chambre de la cour d’appel de la juridiction unifiée du brevet et juge principale à la cour d’appel de La Haye (Pays-Bas).

Elle sera accompagnée par les juges ci-après, originaires du monde entier :

• Nehad Alhusban, présidente du tribunal de première instance d’Amman (Jordanie)
• Olayinka Faji, juge à la Haute Cour fédérale du Nigéria à Lagos (Nigéria)
• Ángel Galgo Peco, président de la chambre commerciale de la cour d’appel de Madrid (Espagne)
• Dedar Singh Gill, juge à la Haute Cour de la Cour suprême de Singapour
• Hugo Ramiro Gómez Apac, président de la Cour de justice de la Communauté andine
• Zane Pētersone, juge à la Cour suprême de Lettonie
• Jimmie V. Reyna, juge à la cour d’appel du circuit fédéral (États-Unis d’Amérique)
• Zhu Li, vice-présidente du tribunal de la propriété intellectuelle de la Cour populaire suprême de Chine

Le conseil consultatif guide et oriente les activités de l’OMPI auprès des autorités judiciaires, en veillant à ce qu’elles répondent de manière significative aux besoins des juges dans les différents systèmes et traditions judiciaires. Les membres du conseil consultatif siègent à titre personnel pour une durée déterminée.

L'OMPI a le privilège de bénéficier du soutien inestimable de tous les juges qui ont généreusement siégé au conseil consultatif. L’OMPI remercie chaleureusement les membres sortants du conseil consultatif, dont les contributions ont été essentielles à la création de l’Institut judiciaire de l’OMPI et à son établissement en tant que centre mondial de dialogue transnational entre les autorités judiciaires, de renforcement des capacités et de ressources sur la propriété intellectuelle à l’intention des autorités judiciaires.

Membres du Conseil consultatif de juges de l’OMPI pour la période 2023-2024

Rian KALDEN (présidente du conseil consultatif)

Présidente de la deuxième chambre de la cour d’appel de la juridiction unifiée du brevet; juge principale à la cour d’appel, La Haye (Pays-Bas)

Rian Kalden est la présidente de la deuxième chambre de la cour d’appel de la juridiction unifiée du brevet et juge principale à la cour d’appel de La Haye (Pays-Bas). En juillet 2018, elle a été nommée juge à la Cour de justice du Benelux, devant laquelle sont formés les recours contre les décisions des offices des marques du Benelux. Elle a été nommée juge pour la première fois en 2002 au tribunal de district de La Haye, où elle a exercé au sein de la chambre des brevets. Avant d’être nommée juge, elle a exercé au barreau d’Amsterdam. Elle a obtenu son diplôme à l’Université de Leiden en 1989 et une maîtrise à l’Université de Londres en 1990. Elle intervient régulièrement lors de conférences nationales et internationales sur le droit des brevets et les questions connexes.

Nehad ALHUSBAN

Présidente du tribunal de première instance d’Amman (Jordanie)

Nehad Alhusban est juge depuis 2000 et est actuellement présidente du tribunal de première instance d’Amman, ainsi que membre du Conseil judiciaire jordanien. Experte et conférencière en propriété intellectuelle, elle est titulaire d’un doctorat en droit pénal de l’Université de Jordanie, ainsi que d'une maîtrise en droit comparé de la J. Reuben Clark Law School. Elle a obtenu une maîtrise en droit de la propriété intellectuelle et une licence de droit à l’Université de Jordanie, un diplôme de droit à l’Institut judiciaire de Jordanie et un diplôme dans le domaine des petites et moyennes entreprises à l’Institut de Turin (Italie). Elle est également formatrice et membre de la Société arabe pour la propriété intellectuelle, membre de la Moot Court Competition et de nombreux comités pour le droit en Jordanie.

Olayinka FAJI

Juge à la Haute Cour fédérale du Nigéria, Lagos (Nigéria)

Olayinka Faji est le juge administratif de la Haute Cour fédérale du Nigéria (division judiciaire de Lagos). La Haute Cour fédérale est le tribunal ayant un ressort juridique exclusif en matière de propriété intellectuelle au Nigéria. En 21 ans de carrière, il a siégé dans six États de la fédération. Son expérience couvre toute la gamme du droit commercial, ayant traité des affaires sur les aspects pénaux et civils du droit d’auteur et du droit des marques. Il intervient régulièrement lors de séminaires et de conférences sur la propriété intellectuelle et a participé à diverses formations sur la propriété intellectuelle au Nigéria, au Botswana, en Suisse, en République de Corée et au Royaume-Uni. Il est membre de l’équipe d’experts qui travaille à l’élaboration d’un manuel de référence sur la propriété intellectuelle en Afrique à l’intention des juges en collaboration avec l’OMPI et le Ministère de la justice des États-Unis d’Amérique.

Ángel GALGO PECO

Président de la chambre commerciale, cour d’appel de Madrid (Audiencia Provincial de Madrid) (Espagne)

Ángel Galgo Peco a exercé la fonction de président de la chambre n° 28, spécialisée dans les affaires commerciales, de la cour d’appel de Madrid, en 2008. Depuis 2018, il est également membre qualifié de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB). Il est magistrat depuis 1989. Il participe régulièrement en tant que conférencier à des activités organisées par l’OEB, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et l’Office espagnol des brevets et des marques. Il a aussi régulièrement exercé les fonctions d’expert de l’Union européenne dans le cadre du projet IPkey de la Commission européenne (Chine, Amérique latine et Asie du Sud-Est) ainsi que d'expert de l’OMPI dans le cadre de programmes de formation judiciaire.

Dedar Singh GILL

Juge à la Haute Cour de la Cour suprême de Singapour

Dedar Singh Gill a été nommé commissaire judiciaire à la Cour suprême le 1er août 2018 et juge à la Haute Cour le 1er août 2020. Avant sa nomination, il a occupé le poste de directeur général du département de la propriété intellectuelle au sein du cabinet Drew & Napier. Il a plaidé devant la Haute Cour et la cour d’appel pour le compte d’importantes sociétés et s’est forgé une solide réputation pour son expertise et son expérience en droit de la propriété intellectuelle. Il a été désigné par le président de la Cour suprême de Singapour pour diriger les affaires de propriété intellectuelle à la Haute Cour et mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité d’examen du cadre de règlement des litiges de propriété intellectuelle afin de réviser le système en vigueur en la matière à Singapour.

Hugo Ramiro GÓMEZ APAC

Président, juge au Tribunal de justice de la Communauté andine

Hugo Ramiro GÓMEZ APAC est l’actuel président de la Cour de justice de la Communauté andine. Auparavant, il a occupé plusieurs postes dans son pays natal, le Pérou, notamment celui de secrétaire technique de la Commission de la libre concurrence et du tribunal de la défense de la concurrence, ainsi que de vice-président de la Commission de protection des consommateurs de l’Institut national pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle du Pérou. Il a également été directeur des affaires juridiques au Ministère de la justice et des droits de l’homme du Pérou et président du conseil d’administration de l’Agence péruvienne pour l’évaluation et l’application de la loi en matière d’environnement. Il a enseigné le droit dans plusieurs universités au Pérou. Il a étudié le droit à l’Université nationale de San Marcos et est titulaire d’une maîtrise de droit de l’Université des sciences appliquées du Pérou.

Zane PĒTERSONE

Juge à la Cour suprême, Riga (Lettonie)

Zane Pētersone exerce au sein du Département des affaires civiles de la Cour suprême de Lettonie et a commencé sa carrière judiciaire en 2002. Elle est l’auteure de plusieurs publications et son livre “Civil Remedies for Infringements of Intellectual Property Rights” a été publié en 2013. Elle donne régulièrement des conférences dans différents domaines du droit, y compris le droit de la propriété intellectuelle, et participe à des groupes de rédaction nationaux et internationaux. Elle représente la Lettonie au sein du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) et de l’Organe de contrôle commun d’Eurojust et est membre depuis 2017 du Circle of European Trade Mark Judges (CET-J). Elle est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Lettonie et a participé à de nombreuses formations en Lettonie et à l’étranger ainsi qu’à des recherches sur le droit de la propriété intellectuelle à l’Université d’Oxford.

Jimmie V. REYNA

Juge à la cour d’appel du circuit fédéral (États-Unis d’Amérique)

Jimmie V. Reyna a été nommé à la cour d’appel du circuit fédéral des États-Unis d’Amérique en 2011. Il est l’auteur de deux ouvrages, “Passport to North American Trade: Rules of Origin and Customs Procedures Under the NAFTA” (Shepards, 1995), et “The GATT Uruguay Round, A Negotiating History: Services, 1986-1992” (Kluwer ,1993), ainsi que de nombreux articles sur les questions de commerce international et de douane et sur d’autres domaines du droit. Il a fondé le Hispanic National Bar Association Journal of Law and Policy, dont il a été corédacteur en chef. Il participe activement à des projets pédagogiques et à des projets menés à titre gracieux dans le domaine du droit des brevets aux États-Unis d’Amérique. Il a reçu de nombreux prix et a été classé parmi les 100 personnalités latino-américaines les plus influentes du pays. En 2022, il a reçu la médaille Jefferson de la New Jersey Intellectual Property Law Association (NJIPLA) pour ses contributions exceptionnelles dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.

Zhu LI

Vice-président du tribunal de la propriété intellectuelle de la Cour populaire suprême de Chine

Zhu Li a été nommé vice-président du tribunal de la propriété intellectuelle de la Cour populaire suprême de Chine en juin 2020. Avant d’occuper ce poste, il était juge principal à la première chambre collégiale du tribunal de la propriété intellectuelle et dans le même temps juge au tribunal de commerce international de la Cour populaire suprême de Chine. De 2007 à 2018, il a siégé en tant que juge à la troisième chambre civile de la Cour populaire suprême de Chine. Il a été chargé de cours à la Beijing University of Chemical Technology de 2006 à 2007 et a publié plus de 40 articles en chinois et en anglais. Il est titulaire d’une licence en droit de la Southwest University of Politics and Law de Chongqing, d’une maîtrise et d’un doctorat en droit de la propriété intellectuelle de l’Université de Beijing et d’une maîtrise en droit et en économie de la concurrence de l’Université George Mason aux États-Unis d’Amérique.

À propos de l’Institut Judiciaire de l’OMPI

L’Institut Judiciaire de l’OMPI collabore avec les autorités nationales et régionales du monde entier pour créer des espaces d’échange d’informations et de pratiques, mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités, produire des ressources spécialisées sur des sujets intéressant le système judiciaire mondial et offrir à tous un accès libre et gratuit aux connaissances juridiques en matière de propriété intellectuelle à travers la base de données WIPO Lex. L’institut relève du Secteur des écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation de l’OMPI, qui aide les États membres à développer leurs écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation afin de stimuler la croissance économique.